M. Henri Goldman, dans un article publié dans ces colonnes, s’est récemment intéressé à  l’évolution dans notre société du lien entre la nationalité et le droit de vote. D’une part, il y prône le développement de la citoyenneté de résidence et de son corollaire le droit de vote de résidence, ce qui signifie que l’on vote là où l’on réside quelle que soit sa nationalité et, d’autre part, y critique le développement du droit de vote des citoyens d’un pays qui vivent à l’étranger.

M. Goldman souligne très pertinemment dans son article que « Les phénomènes migratoires se sont amplifiés et diversifiés. La mobilité transnationale est désormais promue comme idéal de vie. Les appartenances deviennent multiples (…) ». Il est cependant curieux de constater que pour traduire démocratiquement ce phénomène d’appartenances multiples, M. Goldman avance une solution unique ne répondant pas aux défis posés par la diversité des situations existantes. Il constate une situation mais en revanche n’en tient pas compte dans la réponse univoque qu’il propose : développer la citoyenneté de résidence au mépris d’autres formes de participation.

Pour lui, les citoyens expatriés sont uniquement des « touristes » qui parfois reviennent passer quelques jours dans leur pays d’origine. Cette opinion est un peu simpliste et ne repose pas sur une observation pointue de la réalité. En effet, lors des dernières élections fédérales, 114 620Belges de l’étranger se sont volontairement inscrits sur les listes électorales pour exprimer leurs choix. Cela démontre clairement qu’une grande partie des citoyens qui résident à l’étranger sont mus par un intérêt pour la Belgique autre que touristique. Ils sont attentifs à ce qui s’y passe et s’expriment massivement quand on leur en donne la possibilité. Ils montrent ainsi leur volonté de recourir à un droit constitutionnel légitime qu’il ne convient pas de remettre en cause, bien au contraire. Grâce aux technologies actuelles d’information, la distance géographique ne constitue plus pour un citoyen de l’étranger un obstacle quand il souhaite se forger une opinion sur les choix de société qu’il conviendrait d’effectuer dans l’Etat dont il est issu.

Lorsque M. Goldman estime que des personnes d’une nationalité donnée, mais vivant depuis longtemps dans un autre pays, ne seront pas directement concernées par les décisions d’un parlement et d’un gouvernement qu’elles auront participé à élire, il se trompe manifestement. Il y a de nombreux domaines où les décisions prises en Belgique touchent directement les citoyens vivant à l’étranger. On peut notamment citer la fiscalité, les pensions et l’éducation. Le simple fait que cette situation soit mal connue, comme l’article de M. Goldman en témoigne, prouve bien qu’une participation et une représentation démocratique pleine et entière des Belges de l’étranger sont nécessaires. De plus, on observe que l’expérience acquise cumulée par les expatriés peut être inestimable pour notre pays mais qu’elle reste quasiment ignorée et inexploitée par le monde politique. Il existe pourtant un nombre important de débats où l’apport des citoyens de l’étranger pourrait être précieux grâce à la vision internationale du monde qu’ils peuvent avoir, leur connaissance d’autres systèmes d’organisation sociale et leurs expériences individuelles parfois étonnantes. Pourquoi se priver d’une telle richesse qui pourrait contribuer au bien commun ? 

C’est la raison pour laquelle il convient non seulement de favoriser le vote des Belges de l’étranger aux élections fédérales, mais également d’étendre ce droit de vote aux élections régionales, communautaires et européennes (ce scrutin devenant alors accessible à nos compatriotes qui habitent en dehors de l’Union européenne). Il s’agit là d’ailleurs de préoccupations qui sont traduites par des propositions de loi mais qui restent malheureusement très peu débattues au Parlement. Il reste à espérer que cette situation pourra rapidement évoluer grâce à un travail de communication visant à expliquer les arguments qui motivent cette revendication légitime.

Le droit de vote des Belges de l’étranger conduit également à s’interroger sur leur représentation. On peut imaginer deux systèmes.  Soit, comme dans certains pays, les citoyens de l’étranger élisent parmi leurs pairs des représentants qui siègent en nombre précis dans les assemblées législatives. Ce système offre l’avantage d’une représentation claire des expatriés mais entraîne parfois comme effet négatif un manque d’attention politique. Soit le citoyen de l’étranger participe aux élections comme s’il était en Belgique, son vote contribue alors à l’attribution de l’ensemble des sièges.

Plutôt que de passer par une représentation spécifique des Belges de l’étranger, on peut trouver préférable de les inclure dans le système simple et efficace actuel en leur accordant le droit d’éligibilité, sous certaines conditions qui restent à définir. Cette solution éviterait deux écueils importants: premièrement un débat compliqué sur une technique de représentation spécifique à introduire dans un pays offrant un système institutionnel complexe et évolutif, et deuxièmement un éventuel problème de respect de la Constitution puisqu’en Belgique - et on a peut-être tendance à l’oublier - un élu représente tout le peuple et pas une catégorie particulière de citoyens.

Le développement de la citoyenneté de résidence défendu par M. Goldman ne pose pas de problème de principe puisqu’il permet à des citoyens concernés de participer au débat public et aux choix de société qui les touchent. Favoriser la participation des Belges de l’étranger aux élections fédérales, étendre leur droit de vote aux élections régionales, communautaires et européennes, leur offrir l’éligibilité s’inscrit tout aussi légitimement dans un mouvement politique visant à faire participer à la vie politique belge un maximum de citoyens concernés par celle-ci.  

Laurent LINTERMANS
Administrateur au Conseil de l’Europe
Membre du Conseil d’Administration
de l’Union Francophone des Belges de
l’Etranger (UFBE)