La problématique

Un grand nombre d'expatriés belges et de membres de l'UFBE nous contacte régulièrement en vue d'obtenir des précisions sur l'évolution du Code belge de la nationalité. La plupart déplore l'impossibilité pour le citoyen belge d'acquérir volontairement une autre nationalité sans perdre automatiquement sa nationalité belge d'origine, en même temps que le passeport belge et européen.

Pour rappel, la perte de la nationalité belge n'est automatique que dans l'hypothèse d'une acquisition volontaire d'une autre nationalité. Elle ne s'applique pas dans l'hypothèse d'une acquisition involontaire d'une autre nationalité. Ainsi, l'enfant né de parents belges aux Etats-Unis d'Amérique possèdera automatiquement la double nationalité: belge par filiation et americaine parce que né sur le territoire américain (par simple application de la loi américaine et sans aucun acte volontaire de sa part).

Les Belges de l'étranger sont évidemment les plus affectés par les dispositions actuelles du Code de la nationalité.

Alors que la plupart des partis politiques proclament la nécessité d'adapter cette législation, les progrès sont très lents.

Un premier débat a eu lieu en Commission de la Justice du Sénat, le 14 janvier 2004. Il a alors été constaté que la Belgique était tenue par la Convention du Conseil de l'Europe du 6 mai 1963 sur la réduction des cas de pluralité de nationalités et sur les obligations militaires en cas de pluralité de nationalités, convention qu'elle devrait dénoncer. En effet, cette convention impose aux ressortissants des Etats parties -dont la Belgique- la perte automatique de la nationalité d'origine pour les cas où le ressortissant acquiert volontairement une nationalité d'un des Etats parties à la convention.

En outre, la Belgique n'a toujours pas ratifié la Convention européenne du 6 novembre 1997 sur la nationalité, qui laisse aux Etats la faculté de prévoir, dans leur droit interne, soit l'abandon de la nationalité d'origine, soit le maintien de celle-ci.

Pour progresser dans ce domaine, la Belgique pourrait vraisemblablement dénoncer la Convention de 1963 sans attendre la ratification de la Convention du 6 novembre 1997, et prendre une initiative législative qui viserait à adapter en conséquence le Code de la nationalité.

L'Allemagne a dénoncé la Convention de 1963 le 21 décembre 2001. Conformément à l'article 12, paragraphe 3 de la Convention, cette dénonciation a pris effet une année plus tard, soit le 22 décembre 2002. Depuis cette date, l'Allemagne n'est plus partie à la Convention de 1963.

La Suède a également dénoncé la Convention de 1963. Toutefois, la Suède l'a ratifiée à nouveau le 29 mai 2002, en n'acceptant cette fois que le chapitre II de la Convention, c'est-à-dire en excluant le chapitre I qui vise à la réduction des cas de pluralité de nationalités.

Un projet d'accord d'interprétation des Parties à la Convention de 1963 permettant la dénonciation d'un des chapitres de la Convention, sans passer par une dénonciation de l'intégralité de la Convention, a été préparé en 2003. Toutefois, trois Etats Parties à la Convention (dont la Belgique) n'ayant pas communiqué leur acceptation, ce projet d'accord n'a pas pris effet.

Autre élément important dans ce débat: à l'examen du Bulletin européen sur la nationalité publié par le Conseil de l'Europe il semble que la plupart des Etats membres de l'Union européenne ne requiert même pas la perte automatique de la nationalité d'origine! Parmi ces Etats: l'Allemagne, la Grèce, la France, la Hongrie, l'Irlande, Malte, la Pologne, le Portugal, la Slovaquie, le Royaume-Uni et la Suède. On est donc en droit de se demander ce qui freine la Belgique.

Réunion préparatoire du 25 mars 2005

Pour sensibiliser davantage l'opinion publique et contribuer à la participation francophone de un Colloque sur la double nationalité au Parlement fédéral, l'UFBE avait invité le 25 mars dernier les parlementaires francophones ayant déposé des propositions de loi en faveur de la double nationalité et ceux intéressés par cette problématique. Ils furent nombreux à répondre à notre appel et nous leur sommes reconnaissants:

De gauche à droite: Le président de l'UFBE, Didier HEIREMANS, la députée Marie NAGY (ECOLO) et les sénateurs Clotilde NYSSENS (cdH), François ROELANTS du VIVIER (MR), Jihane ANNANE (MR) et Olga ZRIHEN (PS).

Selon "Gazet van Antwerpen", la ministre de la Justice Laurette Onkelinx souhaite elle aussi que les Belges qui obtiennent une nationalité étrangère restent quand même belges. La ministre est favorable à la généralisation de la double nationalité, a indiqué son cabinet en commission de la Justice du Sénat le mardi 19 avril dernier. Pour rendre son intention possible, elle devra annuler l'accord du 6 mai 1963, qui stipule que toute personne qui adopte volontairement la nationalité d'un autre pays, devra abandonner son ancienne nationalité.

Les divers projets et propositions de lois

Pour les mordus, nous communiquons ci-dessous les textes complets (en français et en néérlandais) des initiatives des divers partis et de leurs représentants à la Chambre et au Sénat dans le courant de la 51ème législature.

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A la Chambre des Représentants

Au Sénat

A titre de comparaison avec d'autres législations européennes, il est intéressant de lire également le Rapport sur la Citoyenneté multiple et nationalité multiple au Grand-Duché de Luxembourg. Rapport présenté le 14 janvier 2004 au Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg à la demande de Monsieur Luc FRIEDEN, Ministre de la Justice par les Professeurs Francis DELEPEREE et Michel VERWILGHEN.

Colloque du 9 mai 2005 en Commission de la Justice de la Chambre et du Sénat

C'est dans la salle Europa, comble, que s'est tenu le 9 mai dernier au Parlement fédéral le colloque sur la double nationalité.

A l'invitation du député Fons Borginon (VLD) et du sénateur Hugo Vandenberghe (CD&V) qui président respectivement à la Commission de la Justice de la Chambre des représentants et du Sénat, les responsables de l'Union francophone des Belges à l'étranger (UFBE) et de son homologue flamande Vlamingen in de Wereld (VIW) avaient mobilisé leurs membres dans le but d'informer et de sensibiliser les élus fédéraux à la problématique du code belge de la nationalité. Celui-ci ne permet pas à un citoyen belge d'acquérir volontairement une autre nationalité sans perdre automatiquement la nationalité et le passeport belge et européen, alors que le citoyen de nationalité etrangère qui acquiert volontairement la nationalité belge peut -de par la loi belge- conserver simultanément les deux nationalités. Par ailleurs, de nombreuses législations d'autres pays européens comme la France et le Royaume-Uni autorisent déjà la double nationalité pour leurs ressortissants.

En ce qui concerne l'UFBE, on notera les témoignages du président Didier Heiremans (qui réside aux Etats-Unis d'Amérique), du délégué général pour l'Australie, Christian Maryssael et du conseiller général Hughes du Roy de Blicquy. Du côté de VIW, la parole fut accordée à la directrice, Lidi Van Gool, et à Jan Van Mieghem, un membre de l'association flamande qui s'était déplacé pour l'occasion de Chicago où il réside.

Ensuite, ce fut au tour des professeurs Marc Fallon de l'Université catholique de Louvain et Marie-Claire Foblets de la Katholieke Universiteit Leuven de présenter leurs exposés, ainsi qu'à Mme Carola Poortman, représentante de l'administration des Pays Bas, de faire quelques commentaires sous l'angle du droit comparé sur la législation et la pratique chez nos voisins du Nord.

Le texte intégral du Colloque est disponible en format PDF. L'enregistrement des interventions est également accessible en différé via le site de la Chambre des Représentants dans la langue utilisée par les divers participants lors du Colloque.

Plus d'infos sur l'attribution, l'obtention, la perte
et le recouvrement de nationalité: cliquer ici.