ECOLO marche !

Voici 4 ans, prs de 20% de la population ont ouvert la porte du gouvernement aux Žcologistes. Pendant toute la lŽgislature, sur la plupart des dossiers, vous avez ainsi pu vous rendre compte qu'ECOLO a ŽtŽ l'antidote ˆ la logique de la loi du plus fort. Cette logique qui fait dire aux libŽraux que, sans les Žcologistes, ils auraient les coudŽes franches pour mener leur propre politique, faite de repli sur les vieilles certitudes qui nous ont conduits dans l'impasse, faite de privatisations accrues.

Aujourd'hui, chaque jour qui passe confirme la pertinence de nos analyses. Le monde fait face ˆ la loi du plus fort imposŽe par les Etats-Unis ˆ l'ensemble de la plante, aux crises Žconomiques, sociales et financires ˆ rŽpŽtition, ˆ la dŽgradation persistante de l'environnement dictŽe par un modle de dŽveloppement insoutenable (climat, marŽes noires, dŽchets nuclŽaires, biodiversitŽ, É).

Dans ce contexte, ECOLO, fort de la seule expŽrience qui lui manquait - celle de la participation gouvernementale - se battra contre les fossoyeurs de l'Žconomie et de la sociŽtŽ, ceux qui pensent que, pour s'en sortir, il suffit de faire toujours plus de la mme chose, contre tous les intŽgrismes, celui des talibans de tous poils comme celui du tout au marchŽ. Avec vous, ECOLO se battra pour que l'avenir de tous ne soit pas sacrifiŽ aux intŽrts ˆ court terme de quelques-uns et pour que l'Europe s'oriente vers un modle de dŽveloppement qui respecte le social et l'environnement en donnant du sens ˆ l'Žconomie.

Les impasses sont dŽsormais trop nombreuses et trop profondes pour qu'on puisse se permettre de faire toujours un peu plus de la mme chose. L'objectif du dŽveloppement durable est la qualitŽ de la vie pour tous, ici et ailleurs, maintenant et pour les gŽnŽrations futures.

La coopŽration au dŽveloppement

L'HumanitŽ ne peut vivre durablement dans l'Žtat de tension extrme que crŽent les inŽgalitŽs entre le Nord et le Sud, entre une minoritŽ de la population du globe qui vit dans l'aisance matŽrielle et la richesse Žconomique, et une majoritŽ maintenue dans le dŽnuement, la pauvretŽ et la dŽpendance. Laisser perdurer la situation d'aujourd'hui ne serait pas seulement une dramatique injustice morale. Cela ne pourrait que nous enfoncer davantage dans les impasses qui nous menacent dŽjˆ d'asphyxie, qu'il s'agisse de conflits armŽs, de violence aveugle, de catastrophes Žcologiques ou d'essoufflement de la prospŽritŽ des pays riches eux-mmes. La paupŽrisation croissante d'un grand nombre d'tres humains, en particulier dans les pays du Sud, le manque de dialogue interculturel et la dŽgradation de l'environnement ˆ l'Žchelle planŽtaire constituent autant de domaines o les failles de la mondialisation Žconomique et financire paraissent Žvidentes. Ces rŽalitŽs appellent un encadrement Žthique, social, environnemental et solidaire de la mondialisation. Une politique de coopŽration au dŽveloppement qui ne soit plus rŽduite ˆ un simple mŽcanisme de financement de projets, assujetti aux intŽrts politiques et Žconomiques du pays donateur, mais qui rŽponde ˆ une finalitŽ politique, concernŽe par de multiples dimensions (Žducation, emploi et rŽmunŽration, commerce, investissements, finances, agriculture, environnement), et plaant au centre de sa dŽmarche la dignitŽ, les intŽrts et les besoins des populations du Sud.

Sur le volume de l'aide, ECOLO souhaite que le gouvernement Žlabore un plan dŽtaillŽ pour que la Belgique puisse, d'ici 2005, consacrer 0,7 % de son P.N.B. ˆ sa politique d'aide au dŽveloppement.

Par ailleurs, ECOLO propose de renforcer spŽcifiquement l'appui aux pays du Sud pour mener une politique qui soutienne :
- la rŽduction de la pauvretŽ ;
- la prŽservation et la gestion durable de l'environnement ;
- l'ŽgalitŽ femmes-hommes ;
- le dŽveloppement participatif ;
- les spŽcificitŽs culturelles ;
- la prŽvention des conflits et la construction de la paix ;
- l'amŽlioration de la santŽ pour tous ;
- la souverainetŽ alimentaire des peuples ;
- un entreprenariat durable et Žthique ;
- la promotion du commerce Žquitable ;
- le dŽliement de l'Aide Publique au DŽveloppement (c'est-ˆ-dire l'abolition de l'obligation pour le partenaire du Sud d'acquŽrir des biens et des services dans le pays du Nord qui accorde l'aide).

ECOLO souhaite aussi que :
- le maintien d'une forte coordination fŽdŽrale de la politique de coopŽration au dŽveloppement ;
- les diffŽrents niveaux de pouvoir (RŽgions, CommunautŽs, Provinces, Communes) contribuent de faon cohŽrente et coordonnŽe ˆ la politique de coopŽration ;
- le travail novateur et critique Žmanant d'Organisations Non Gouvernementales (O.N.G.) soit valorisŽ ;
- l'action des organisations du Sud et les Žchanges Sud-Sud soit davantage reconnue.

La rŽponse d'Ecolo aux revendications de l'U.F.B.E.


1) Droit de vote aux Žlections rŽgionales et communautaires
En permettant ˆ des nationaux vivant ˆ l'Žtranger de participer aux Žlections lŽgislatives, il s'agit d'assurer une reprŽsentation plus complte de la Nation.
L'extension de ce droit de vote aux assemblŽes rŽgionales et communautaires signifierait qu'on dŽpasserait cette reprŽsentation symbolique de la Nation, pour pŽnŽtrer le champ de l'exercice des compŽtences. Ce vote serait donc d'une nature diffŽrente. NŽanmoins, ECOLO est ouvert ˆ poser le dŽbat dans les AssemblŽes concernŽes, en concertation avec l'Union Francophone des Belges ˆ l'Etranger. ECOLO

2) ReprŽsentation politique spŽcifique des Belges expatriŽs.
Actuellement, les Belges rŽsidant ˆ l'Žtranger expriment leur vote par rattachement ˆ une commune du Royaume librement choisie. Ce rattachement dŽtermine le bulletin de vote que l'expatriŽ se voit dŽlivrer et la circonscription Žlectorale dans laquelle celui-ci est comptabilisŽ. Ce procŽdŽ est rendu incontournable par la Constitution qui rŽpartit les siges de la Chambre et du SŽnat entre les circonscriptions et les collges Žlectoraux couvrant le territoire national.
Au-delˆ de cette contrainte constitutionnelle, une reprŽsentation spŽcifique des Belges expatriŽs est rendue malaisŽe par le fait que leur nombre ne permet de leur attribuer que trs peu de siges. Certes, la petite CommunautŽ germanophone de 70.000 habitants bŽnŽficie d'une sur-reprŽsentation par un sige unique au SŽnat, mais cette spŽcificitŽ s'explique par le caractre fŽdŽral de la Belgique. Les Belges rŽsidant ˆ l'Žtranger ne constituent pas une communautŽ linguistique, ni une minoritŽ particulire.
Quoi qu'il en soit, ce faible nombre de siges poserait de grosses difficultŽs politiques pour l'application de la reprŽsentation proportionnelle (garantie ˆ la Chambre par la Constitution), et surtout communautaire pour le rattachement du vraisemblable unique Žlu en question ˆ l'un ou l'autre des groupes linguistiques (Žgalement prŽvu par la Constitution).
Le procŽdŽ actuel de rattachement volontaire ˆ une commune du Royaume prŽsente par contre l'avantage de fondre le vote des expatriŽs dans celui de l'ensemble des Žlecteurs belges et Žvite ainsi de faire appara”tre clairement la tendance politique des Belges rŽsidant ˆ l'Žtranger. Cette formule est une garantie de pŽrennisation de ce droit de vote extraterritorial, car tant que cette tendance n'appara”tra pas, tous les partis pourront espŽrer en tre bŽnŽficiaires. Si le vote des expatriŽs devait se traduire dans une reprŽsentation spŽcifique, les partis qui ne bŽnŽficieront pas du vraisemblable unique sige ˆ attribuer oeuvreront immanquablement ˆ sa disparition.
Ceci dit, ECOLO est disposŽ ˆ examiner et ˆ faire avancer l'idŽe d'un Conseil reprŽsentatif des expatriŽs qui serait consultŽ pour certaines matires les concernant par les diffŽrentes assemblŽes compŽtentes, tant au niveau fŽdŽral que rŽgional et communautaire celui des rŽgions et des communautŽs.

3) Loi du 28 juin 1984 sur la nationalitŽ
ECOLO est favorable ˆ la prŽservation de la double nationalitŽ pour les citoyens belges qui acquirent volontairement une autre nationalitŽ.
Actuellement, la disposition en cause du Code de la nationalitŽ belge rŽsulte de l'application de la Convention de 1963 du Conseil de l'Europe sur la rŽduction des cas de pluralitŽ de nationalitŽs. Cette Convention pose le principe de la perte obligatoire et automatique de la nationalitŽ d'origine d'une personne qui acquiert une autre nationalitŽ ˆ la suite d'une manifestation expresse de volontŽ.
Vu l'Žvolution des conceptions en matire de cumul de nationalitŽs, une nouvelle Convention du Conseil de l'Europe sur la nationalitŽ, adoptŽe le 6 novembre 1997, mais non ratifiŽe par la Belgique, prŽvoit en revanche de laisser la libertŽ aux Etats membres en cette matire. Pour ECOLO, il conviendrait ds lors de dŽnoncer la Convention de 1963, de manire ˆ pouvoir signer et ratifier la Convention de 1997 et ainsi supprimer la perte automatique de la nationalitŽ belge en cas d'acquisition volontaire d'une autre nationalitŽ.
Rappelons par ailleurs notre lŽgislation permet ˆ celui qui a perdu sa nationalitŽ belge, notamment dans cette circonstance, de la recouvrer par une simple dŽclaration soumise ˆ l'avis du Parquet. Pour rendre cet avis, le procureur du Roi apprŽcie les circonstances dans lesquelles le dŽclarant a perdu la nationalitŽ belge, ainsi que les raisons pour lesquelles il veut la recouvrer.

4) Indemnisation des victimes d'ŽvŽnements survenus en Afrique centrale
La Belgique a reconnu sa responsabilitŽ dans les ŽvŽnements dramatiques qu'a connus la rŽgion des Grands Lacs au cours de la dernire dŽcennie. Ce qui appelle sans doute ˆ ouvrir maintenant la problŽmatique de l'indemnisation des victimes de ces ŽvŽnements. Cette Žventuelle indemnisation devrait tre rŽalisŽe sans distinction de nationalitŽ, et donc concerner tant les autochtones que les victimes belges.