| ECOLO marche !
Voici 4 ans, prs de
20% de la population ont ouvert la porte du gouvernement aux Žcologistes.
Pendant toute la lŽgislature, sur la plupart des dossiers, vous avez ainsi
pu vous rendre compte qu'ECOLO a ŽtŽ l'antidote ˆ la logique de la loi du
plus fort. Cette logique qui fait dire aux libŽraux que, sans les
Žcologistes, ils auraient les coudŽes franches pour mener leur propre
politique, faite de repli sur les vieilles certitudes qui nous ont
conduits dans l'impasse, faite de privatisations accrues.
Aujourd'hui, chaque
jour qui passe confirme la pertinence de nos analyses. Le monde fait face
ˆ la loi du plus fort imposŽe par les Etats-Unis ˆ l'ensemble de la
plante, aux crises Žconomiques, sociales et financires ˆ rŽpŽtition, ˆ
la dŽgradation persistante de l'environnement dictŽe par un modle de
dŽveloppement insoutenable (climat, marŽes noires, dŽchets nuclŽaires,
biodiversitŽ, É).
Dans ce contexte,
ECOLO, fort de la seule expŽrience qui lui manquait - celle de la
participation gouvernementale - se battra contre les fossoyeurs de
l'Žconomie et de la sociŽtŽ, ceux qui pensent que, pour s'en sortir, il
suffit de faire toujours plus de la mme chose, contre tous les
intŽgrismes, celui des talibans de tous poils comme celui du tout au
marchŽ. Avec vous, ECOLO se battra pour que l'avenir de tous ne soit pas
sacrifiŽ aux intŽrts ˆ court terme de quelques-uns et pour que l'Europe
s'oriente vers un modle de dŽveloppement qui respecte le social et
l'environnement en donnant du sens ˆ l'Žconomie.
Les impasses sont
dŽsormais trop nombreuses et trop profondes pour qu'on puisse se permettre
de faire toujours un peu plus de la mme chose. L'objectif du
dŽveloppement durable est la qualitŽ de la vie pour tous, ici et ailleurs,
maintenant et pour les gŽnŽrations futures.
La coopŽration au
dŽveloppement
L'HumanitŽ ne peut
vivre durablement dans l'Žtat de tension extrme que crŽent les inŽgalitŽs
entre le Nord et le Sud, entre une minoritŽ de la population du globe qui
vit dans l'aisance matŽrielle et la richesse Žconomique, et une majoritŽ
maintenue dans le dŽnuement, la pauvretŽ et la dŽpendance. Laisser
perdurer la situation d'aujourd'hui ne serait pas seulement une dramatique
injustice morale. Cela ne pourrait que nous enfoncer davantage dans les
impasses qui nous menacent dŽjˆ d'asphyxie, qu'il s'agisse de conflits
armŽs, de violence aveugle, de catastrophes Žcologiques ou d'essoufflement
de la prospŽritŽ des pays riches eux-mmes. La paupŽrisation croissante
d'un grand nombre d'tres humains, en particulier dans les pays du Sud, le
manque de dialogue interculturel et la dŽgradation de l'environnement ˆ
l'Žchelle planŽtaire constituent autant de domaines o les failles de la
mondialisation Žconomique et financire paraissent Žvidentes. Ces rŽalitŽs
appellent un encadrement Žthique, social, environnemental et solidaire de
la mondialisation. Une politique de coopŽration au dŽveloppement qui ne
soit plus rŽduite ˆ un simple mŽcanisme de financement de projets,
assujetti aux intŽrts politiques et Žconomiques du pays donateur, mais
qui rŽponde ˆ une finalitŽ politique, concernŽe par de multiples
dimensions (Žducation, emploi et rŽmunŽration, commerce, investissements,
finances, agriculture, environnement), et plaant au centre de sa dŽmarche
la dignitŽ, les intŽrts et les besoins des populations du Sud.
Sur le volume de
l'aide, ECOLO souhaite que le gouvernement Žlabore un plan dŽtaillŽ pour
que la Belgique puisse, d'ici 2005, consacrer 0,7 % de son P.N.B. ˆ sa
politique d'aide au dŽveloppement.
Par ailleurs, ECOLO
propose de renforcer spŽcifiquement l'appui aux pays du Sud pour mener une
politique qui soutienne : - la rŽduction de la pauvretŽ ; - la
prŽservation et la gestion durable de l'environnement ; - l'ŽgalitŽ
femmes-hommes ; - le dŽveloppement participatif ; - les spŽcificitŽs
culturelles ; - la prŽvention des conflits et la construction de la
paix ; - l'amŽlioration de la santŽ pour tous ; - la souverainetŽ
alimentaire des peuples ; - un entreprenariat durable et Žthique ; -
la promotion du commerce Žquitable ; - le dŽliement de l'Aide Publique
au DŽveloppement (c'est-ˆ-dire l'abolition de l'obligation pour le
partenaire du Sud d'acquŽrir des biens et des services dans le pays du
Nord qui accorde l'aide).
ECOLO souhaite aussi
que : - le maintien d'une forte coordination fŽdŽrale de la politique
de coopŽration au dŽveloppement ; - les diffŽrents niveaux de pouvoir
(RŽgions, CommunautŽs, Provinces, Communes) contribuent de faon cohŽrente
et coordonnŽe ˆ la politique de coopŽration ; - le travail novateur et
critique Žmanant d'Organisations Non Gouvernementales (O.N.G.) soit
valorisŽ ; - l'action des organisations du Sud et les Žchanges Sud-Sud
soit davantage reconnue. |
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La rŽponse d'Ecolo
aux revendications de l'U.F.B.E.
1) Droit de
vote aux Žlections rŽgionales et communautaires En permettant ˆ des
nationaux vivant ˆ l'Žtranger de participer aux Žlections lŽgislatives, il
s'agit d'assurer une reprŽsentation plus complte de la
Nation. L'extension de ce droit de vote aux assemblŽes rŽgionales et
communautaires signifierait qu'on dŽpasserait cette reprŽsentation
symbolique de la Nation, pour pŽnŽtrer le champ de l'exercice des
compŽtences. Ce vote serait donc d'une nature diffŽrente. NŽanmoins, ECOLO
est ouvert ˆ poser le dŽbat dans les AssemblŽes concernŽes, en
concertation avec l'Union Francophone des Belges ˆ l'Etranger.
ECOLO
2) ReprŽsentation
politique spŽcifique des Belges expatriŽs. Actuellement, les Belges
rŽsidant ˆ l'Žtranger expriment leur vote par rattachement ˆ une commune
du Royaume librement choisie. Ce rattachement dŽtermine le bulletin de
vote que l'expatriŽ se voit dŽlivrer et la circonscription Žlectorale dans
laquelle celui-ci est comptabilisŽ. Ce procŽdŽ est rendu incontournable
par la Constitution qui rŽpartit les siges de la Chambre et du SŽnat
entre les circonscriptions et les collges Žlectoraux couvrant le
territoire national. Au-delˆ de cette contrainte constitutionnelle, une
reprŽsentation spŽcifique des Belges expatriŽs est rendue malaisŽe par le
fait que leur nombre ne permet de leur attribuer que trs peu de siges.
Certes, la petite CommunautŽ germanophone de 70.000 habitants bŽnŽficie
d'une sur-reprŽsentation par un sige unique au SŽnat, mais cette
spŽcificitŽ s'explique par le caractre fŽdŽral de la Belgique. Les Belges
rŽsidant ˆ l'Žtranger ne constituent pas une communautŽ linguistique, ni
une minoritŽ particulire. Quoi qu'il en soit, ce faible nombre de
siges poserait de grosses difficultŽs politiques pour l'application de la
reprŽsentation proportionnelle (garantie ˆ la Chambre par la
Constitution), et surtout communautaire pour le rattachement du
vraisemblable unique Žlu en question ˆ l'un ou l'autre des groupes
linguistiques (Žgalement prŽvu par la Constitution). Le procŽdŽ actuel
de rattachement volontaire ˆ une commune du Royaume prŽsente par contre
l'avantage de fondre le vote des expatriŽs dans celui de l'ensemble des
Žlecteurs belges et Žvite ainsi de faire appara”tre clairement la tendance
politique des Belges rŽsidant ˆ l'Žtranger. Cette formule est une garantie
de pŽrennisation de ce droit de vote extraterritorial, car tant que cette
tendance n'appara”tra pas, tous les partis pourront espŽrer en tre
bŽnŽficiaires. Si le vote des expatriŽs devait se traduire dans une
reprŽsentation spŽcifique, les partis qui ne bŽnŽficieront pas du
vraisemblable unique sige ˆ attribuer oeuvreront immanquablement ˆ sa
disparition. Ceci dit, ECOLO est disposŽ ˆ examiner et ˆ faire avancer
l'idŽe d'un Conseil reprŽsentatif des expatriŽs qui serait consultŽ pour
certaines matires les concernant par les diffŽrentes assemblŽes
compŽtentes, tant au niveau fŽdŽral que rŽgional et communautaire celui
des rŽgions et des communautŽs.
3) Loi du 28 juin
1984 sur la nationalitŽ ECOLO est favorable ˆ la prŽservation de la
double nationalitŽ pour les citoyens belges qui acquirent volontairement
une autre nationalitŽ. Actuellement, la disposition en cause du Code
de la nationalitŽ belge rŽsulte de l'application de la Convention de 1963
du Conseil de l'Europe sur la rŽduction des cas de pluralitŽ de
nationalitŽs. Cette Convention pose le principe de la perte obligatoire et
automatique de la nationalitŽ d'origine d'une personne qui acquiert une
autre nationalitŽ ˆ la suite d'une manifestation expresse de volontŽ.
Vu l'Žvolution des conceptions en matire de cumul de nationalitŽs,
une nouvelle Convention du Conseil de l'Europe sur la nationalitŽ, adoptŽe
le 6 novembre 1997, mais non ratifiŽe par la Belgique, prŽvoit en revanche
de laisser la libertŽ aux Etats membres en cette matire. Pour ECOLO, il
conviendrait ds lors de dŽnoncer la Convention de 1963, de manire ˆ
pouvoir signer et ratifier la Convention de 1997 et ainsi supprimer la
perte automatique de la nationalitŽ belge en cas d'acquisition volontaire
d'une autre nationalitŽ. Rappelons par ailleurs notre lŽgislation
permet ˆ celui qui a perdu sa nationalitŽ belge, notamment dans cette
circonstance, de la recouvrer par une simple dŽclaration soumise ˆ l'avis
du Parquet. Pour rendre cet avis, le procureur du Roi apprŽcie les
circonstances dans lesquelles le dŽclarant a perdu la nationalitŽ belge,
ainsi que les raisons pour lesquelles il veut la recouvrer.
4) Indemnisation
des victimes d'ŽvŽnements survenus en Afrique centrale
La Belgique a reconnu sa responsabilitŽ dans les ŽvŽnements dramatiques
qu'a connus la rŽgion des Grands Lacs au cours de la dernire dŽcennie.
Ce qui appelle sans doute ˆ ouvrir maintenant la problŽmatique de l'indemnisation
des victimes de ces ŽvŽnements. Cette Žventuelle indemnisation devrait
tre rŽalisŽe sans distinction de nationalitŽ, et donc concerner tant
les autochtones que les victimes belges.
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