Pour
mémoire, avant les élections fédérales
du 18 mai 2003, les 4 principaux partis francophones
(le PS, le MR regroupant les libéraux du PRL,
les francophones bruxellois du FDF et les chrétiens
dissidents du MCC, le cdH [l'ancien PSC] et les Ecolos
[les Verts]) avaient marqué leur accord sur notre
principale revendication: supprimer la perte de la nationalité
belge lors de l'acquisition volontaire d'une nationalité
étrangère. Ils avaient confirmé
cet accord dans leurs interventions écrites publiées
dans le Journal des Belges de l'étranger (voir
NÜ 209 et NÜ 210). Et aussitôt, les trois premiers
partis avaient matérialisés leur décision
par le dépôt de 3 propositions de loi allant
dans ce sens (PS, MR et cdH)
Suite aux élections
fédérales du 18 mai 2003, ces 3 propositions
ont été reprises et introduites au Sénat
par Philippe Mahous et Jean-François Istasse,
du PS (proposition NÜ 11), par François Roelants
du Vivier, du MR (proposition NÜ 42), par Clotilde Nijssens,
Christian Brotcorne, Luc Payné et René
Thissen, du cdH (proposition NÜ46).
Du côté
flamand, on rejoint avec retard
Mais du côté des députés
et sénateurs flamands, c'était le silence
complet jusqu'à ce que le 14 août 2003
le quotidien Le Soir publie un article dont le titre
occupait toute la largeur de la première page:
"Visa pour la double nationalité" et
qui expliquait nos motifs pour justifier une telle revendication.
En outre, allusion était faite à la possibilité
que Kim Clijsters perde sa nationalité belge
si elle optait pour la nationalité de son futur
mari, Leytton Hewitt.
Du coup, la presse
flamande s'emparait du problème et interpellait
les partis flamands et nos collègues de l'association
"Vlamingen in de Wereld" (VIW). Un rapide
sondage par internet leur révélait le
grand intérêt des Flamands expatriés
pour notre revendication et VIW envoyait dès
lors un rapport de 250 pages à tous les partis
flamands.
Le résultat
ne s'est pas fait attendre car deux nouvelles propositions
de loi ont ainsi récemment été
déposées d'une part par la sénatrice
Sabine de Béthune, du CD&V (ancien CVP)(proposition
NÜ320) et d'autre part par deux sénateurs socialistes
flamands du SP.a (proposition NÜ469).
Dès lors, la
Commission de la Justice du Sénat s'est réunie
une première fois et a convenu de rechercher
des données pour savoir combien de Belges étaient
concernés par ce problème.
D'après des
chiffres en notre possession, ce sont environs une centaine
de Belges qui perdent chaque année leur nationalité
belge. Mais il y a aussi ceux qui demandent le recouvrement
de leur nationalité belge et parfois essuient
un refus.
Trois conventions
contradictoires
Enfin, certaines de ces propositions de loi ont rappelé
aux sénateurs que deux conventions proposées
à l'initiative du Conseil de l'Europe n'ont pas
été ratifiées par la Belgique,
l'une de 1993 (!), l'autre de 1997. Or ces textes permettraient
de neutraliser, sinon d'atténuer fortement la
portée d'une autre convention signée par
la Belgique et beaucoup plus ancienne et restrictive
datant de 1963, qui visait à réduire drastiquement
si pas à supprimer les cas de bipatridie mais
s'efforcait de supprimer les cas de double service militaire.
Heureusement, cette convention n'avait été
ratifiée que par une dizaine de pays et est aujourd'hui
complètement dépassée comme le
constatent les deux conventions précitées
de 1993 et 1997. Il n'empêche que la Belgique
a continué d'appliquer celle de 1963.
Report
de l'examen
Tout récemment, nous avons appris que la Commission
de la Justice du Sénat avait décidé
d'ajourner ses débats sur le sujet.
L'UFBE va s'informer
des motifs de ce report et multipliera les démarches
pour que l'examen des propositions reprenne car un autre
gros travail devra être entrepris: l'examen de
toutes les dispositions légales concernées
par les changements de la législation belge.
Enfin, il faudra vaincre les réticences certaines
de l'administration du Ministère de la Justice.
Hughes
du Roy de Blicquy |
