JBE : Vous avez récemment interpellé Madame Onkelinx, ministre de la Justice, sur la question de l’ introduction dans le droit belge du principe de la double nationalité. Où en sommes-nous ?
Mr. François Roelants du Vivier (sénateur MR) : Le colloque organisé au Parlement sur la double nationalité a eu lieu en mai 2005. Il me semblait donc approprié de rappeler cette affaire à l’attention de Madame Onkelinx. Toute la problématique tourne encore aujourd’hui autour de la Convention du Conseil de l’Europe de 1963, à laquelle la Belgique adhère, et qui prévoit la réduction des cas de plurinationalités. Nous devons donc avant toute chose dénoncer cette convention.
JBE : Cette dénonciation est-elle à l’ordre du jour ?
Mr. François Roelants du Vivier : J’ai évoqué lors de mon intervention le cas de la Suède qui a dénoncé la Convention. Madame Onkelinx ne souhaite pas s’engager dans la dénonciation unilatérale du traité, ce qu’elle considère comme un mauvais précédent dans l’ordre international. Elle préfère suivre la procédure régulière et a donc demandé à Monsieur De Gucht d’entreprendre les démarches en ce sens. Le ministre des Affaires étrangères a confirmé que notre représentation permanente avait été chargée de communiquer cette décision au Conseil de l’Europe.
JBE : Quels sont les délais nécessaires pour cette dénonciation ?
Mr. François Roelants du Vivier : J’espère qu’on parle en termes de mois. Je pense que cela ne devrait pas prendre trop de temps car c’est une procédure intergouvernementale qui devrait pouvoir se faire de manière administrative. D’autant plus que l’objectif de cette dénonciation est d’ouvrir le droit des gens. Nous allons vers la plurinationalité, ce qui devient la règle et non plus l’exception.
JBE : Quel est le prochain pas ?
Mr. François Roelants du Vivier : Il faut maintenant exercer des pressions sur notre représentation permanente afin qu’elle agisse le plus rapidement possible. Il faut donc que mes collègues et moi-même rappelions sans cesse cette question à son attention pour qu’elle communique cette décision au Conseil de l’Europe et s’assure du suivi adéquat.
JBE : Y a-t-il unité au sein des différents partis sur cette question de la double nationalité ?
Mr. François Roelants du Vivier : Le MR comme les autres formations politiques sont très attentifs aux droits des Belges à l’étranger, et aux droits de ceux qui ont, pour des raisons pratiques, perdus leur nationalité. C’est une communauté importante, 500.000 personnes soit 5% de la population totale du pays.
JBE : Lorsque cette convention de 1963 sera dénoncée, la Belgique devra-t-elle adhérer à la nouvelle Convention de 1997 sur la pluripatridie avant intégrer le principe de la double nationalité dans sa loi ?
Mr. François Roelants du Vivier : La Belgique pourra à mon sens intégrer le principe de la double nationalité dans ses lois sans attendre la ratification du traité. Il n’y a pas d’argument interdisant à un Etat de prendre une disposition qui entre dans sa souveraineté, dans sa capacité de législateur. Mais je pense qu’il est nécessaire que ce soit conforté ultérieurement par une ratification du traité. Prenons par exemple le Protocole de Kyoto, si la Belgique n’en avait pas fait partie, elle aurait néanmoins pu prendre des mesures plus contraignantes et ratifier ultérieurement le traité pour montrer sa volonté de participer a cet état d’esprit. Et c’est un point important car la ratification d’un traité prend toujours un certain temps. Donc actuellement la seule chose qui fasse obstacle à l’introduction de nouvelles dispositions dans notre code de la nationalité c’est la Convention de 1963.
Note : Le texte intégral de la question parlementaire du Sénateur François Roelants du Vivier et la réponse du Ministre de la Justice Laurette Onkelinx est accessible sur www.ufbe.be
Propos recueillis par Colette Oberlin-Frère
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