| |
Certains de nos membres se sont émus d’articles parus dans la presse au sujet d’un audit réalisé par la Cour des Comptes auprès de l’OSSOM, et par ce qui pouvait apparaître comme une remise en cause de l’existence de cette institution. Rassurons-les d’emblée : L’OSSOM n’est ni mourant, ni condamné.
Il est exact que la Cour des Comptes a effectué un audit de l’OSSOM, et a constaté, fait indéniable et bien connu, que l’intervention de l’État belge dans les dépenses de cet organisme était très importante.
Certes, nos lecteurs savent que, si cette intervention est considérable, c’est parce que, pour des raisons historiques et politiques, l’OSSOM a été privé de ses réserves, et qu’en compensation de cette perte, l’État a décidé d’honorer ses engagements (ce qu’on appelle « garantie de l’État »). La Cour des Comptes a toutefois émis des suggestions qui ont été reprises et, dans une certaine mesure, traduites en termes politiques par les Ministres de tutelle.
Mais soyons clairs. Les avantages acquis restent acquis. Pas question de priver de pension les personnes qui en bénéficient déjà ou seront en mesure d’en bénéficier. Pas question de la réduire non plus.
Quelles sont donc les pistes suivies, de manière tout à fait officieuse actuellement, par le gouvernement ?
Les ministres de tutelle (le ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Rudy Demotte et le ministre des Pensions Bruno Tobback) proposent la désignation d’un Commissaire du Gouvernement chargé d’étudier une « remise en forme » de l’OSSOM afin de limiter les dépenses publiques.
Sans vouloir préjuger de ce que décidera ce futur Commissaire du Gouvernement, nous pensons pouvoir dévoiler à nos membres les grandes lignes qui nous semblent devoir être suivies à l’avenir :
- Le taux de capitalisation des cotisations de pension, qui était jusqu’à présent de 4,25 %, serait ramené à 3,75 %, le maximum admis pour les assureurs privés
- L’ouverture de l’affiliation à toutes les nationalités, sans forcément de lien avec la Belgique, serait revue
- Les prêts hypothécaires qui, il faut bien le dire, ne rentrent pas réellement dans les missions d’un organisme public de sécurité sociale, seraient plus que vraisemblablement arrêtés
- Dans des circonstances particulières, un très petit nombre d’anciens affiliés avaient obtenu l’autorisation de continuer à être assurés en matière de soins de santé sans participer au « régime général », ce qui n’est pas conforme à la législation applicable par l’OSSOM. Cette situation serait revue dans le plus grand respect des intérêts des personnes concernées.
On sait aussi, par ailleurs, que des dispositions visant à mettre sur le même pied les hommes et les femmes face à la législation OSSOM sont à l’étude. Les conséquences principales en seraient les suivantes :
- La révision de l’ « âge normal », c’est-à-dire l’âge à partir duquel on peut demander sa pension. Il serait désormais identique pour les 2 sexes, alors que, jusqu’à présent, les femmes pouvaient la réclamer à partir de 55 ans, tandis que les hommes voyaient cet âge varier avec le nombre d’années de cotisation
- L’instauration d’une pension de veuf, revendication ancienne de l’UFBE
- L’instauration d’une pension d’épouse divorcée.
Donc, pas de panique pour les affiliés de l’OSSOM. Le monde ne s’écroule pas devant eux. Nous sommes sûrs que l’État respectera, comme il l’a toujours fait, ses engagements auprès des expatriés qui lui ont fait confiance en s’affiliant à l’OSSOM.
La Cour des comptes contrôle les finances publiques fédérales, communautaires, régionales et provinciales. Elle contribue à l'amélioration de la gestion publique en transmettant aux assemblées parlementaires, aux gestionnaires et aux services contrôlés des informations utiles et fiables, résultant d'un examen contradictoire. Organe collatéral du Parlement, la Cour travaille de façon indépendante des pouvoirs qu’elle contrôle.
Le rapport “Viabilité et perspectives du système de sécurité sociale d’outre-mer” a été transmis au Parlement fédéral. Le rapport integral (32 pages), la synthèse (2 pages) et le communiqué de presse officiel sont disponibles sur le site www.courdescomptes.be. |
|
