Numéro 228
Septembre Octobre 2006
Un extrait du Journal
La Banque-carrefour de la législation est prête
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Les législations européenne, belge, flamande, wallonne, et bruxelloise seront disponibles en ligne dès la rentrée politique sur le site de la Banque-carrefour, selon le président de la Chambre, Herman De Croo.
La Banque-carrefour, à l'adresse www.belgiquelex.be, permet notamment aux citoyens et aux entreprises de savoir à quelles normes ils sont soumis, mais également de connaître les travaux parlementaires, la jurisprudence, ou bien si une loi fait l'objet d'un recours à la Cour d'arbitrage. La base de données rassemble celle de la Chambre, du Sénat, du Moniteur, de la Cour de cassation, de la Cour d'arbitrage, du Conseil d'Etat. S'y ajouteront à la rentrée, les décrets flamands et wallons et les ordonnances bruxelloises. |
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Lire également "DOMICILES FISCAL ET ADMINISTRATIF "
dans le N°
227
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Présences sur notre site: |
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Les autres titres du Numéro 228
PAGE 1
Nouvelle législation OSSOM: Soyez vigilant !
OSSOM: Deux points importants
8 octobre 2006: Élections communales et provincials
Le XIe Sommet de la Francophonie à Bucarest
Le nombre d'expatriés belges a augmenté de 15 pc
PAGE 2
EUROPE
La Belgique bien notée au Fund for Peace
14 décès liés à une maladie nosocomiale dans le nord de la France
MOYEN-ORIENT
Liban: plus de 1.000 personnes rapatriées par la Défense nationale
Finul: l'UE promet l'envoi de 5.600 à 6.900 soldats…
…et la Belgique va déployer près de 400 militaires au Liban
La Belgique promet 3 millions d'euros supplémentaires au Liban…
…et débloque 1,6 millions d'euros pour la Palestine
AFRIQUE
RDC: Un second tour opposera Kabila à Bemba le 29 octobre
De l'uranium congolais livré à l'Iran ?
La SNBA s'intéresse au Rwanda
Somaliland: les trois policiers belges sont rentrés au pays
Les deux employés enlevés au Nigeria ont atterri à Bruxelles
PAGE 3
La Commission UE attaque plusieurs dispositions fiscales belges
Prêt de 400 millions d'euros de la BEI pour épurer les eaux belges
Après les cartes bancaires, l'UE s'attaque à la banque de detail
La Belgique trop laxiste endigue mal le racisme
Causes de décès: de fortes inégalités parmi les pays de l'UE
Travailleur belge parmi les plus chers au monde
Les Luxembourgeois et les Belges passent leurs vacances à l'étranger
PAGE 4
EMPLOI
Offres d'emploi augmentent plus en Flandre qu'en Wallonie
Un employé sur trois ne connaît pas la stratégie de son enterprise
Les salaires bruts sont plus élevés à Bruxelles et en Brabant
SOCIETE
Villes les plus chères du monde: Bruxelles à la 18e place
Le Belge plus diplômé
Le nombre d'Européens de l'Est en Belgique a doublé depuis 2004.
SANTE
Sida: triste record belge
Langue bleue: moutons et bovins contaminés en Belgique
POLITIQUE
Elections: 110.973 Européens et 17.065 non-Européens inscrits
Déclaration de patrimoine: 374 mandataires en défaut
Jacques Marneffe se retire des listes du cdH à Liège
Yves Leterme: “Je n’ai pas besoin de roi”
Pélerinage de l'Yser: appel à un nouveau round communautaire
PAGE 5
FISCAL
Contester une imposition tardive c-à-d dont l’enrôlement est postérieur au 30 juin
Temps allongé pour introduire la reclamation
Le fisc et l'ONSS vont échanger leurs données
Un quart des investisseurs ont toujours des titres-papiers
Les banques bloquent encore 200.000 comptes.
Coup de pouce fiscal pour le mécénat d'entreprise
En France, les droits de succession payés par le conjoint survivant
SOCIAL
Contrôle budgétaire: accord sur tout, y compris la prime de rentrée
La Banque-carrefour est prête
Statut Vipo: Tout va changer
Assurance hospitalisation plus chère
Les plus de 65 ans ne doivent plus notifier leur activité professionnelle
La cohabitation à la belge n’est pas le PACS français
TRANSPORTS
Obtenir un permis de conduire sans être domicilié en Belgique
La nouvelle formation à la conduite
Les retards de train seront compensés à partir du 1er septembre
Les usagers du train peuvent payer leur billet par carte de credit
PAGE 6
Mariage religieux de la soeur de la princesse Mathilde
Le Dr. Viviane Pierrard reçoit la prestigieuse médaille Zeldovich
Sida: Un chercheur KUL récompensé à la Conférence internationale
Simon Gronowski reçoit le prix Condorcet
CIO: Jacques Rogge pour des compétitions moins difficiles
Faveurs nobiliaires annoncées à l'occasion de la fête du 21 juillet…
…et distinctions honorifiques belges
PAGE 7
Fête nationale: Foule nombreuse pour le défilé militaire
Le tourisme wallon à la traîne
A la recherche de photographies "tourisme" en Province de Namur?
La Fondation Alfred Kastler
Anthologie de la littérature française de Belgique
La diffusion d'oeuvres européennes chute à la télévision belge
Un site internet pour comédiens belges francophones
Un cinéma flottant prochainement dans le port de Bruxelles
Succès en France pour le dernier film du Belge Lucas Belvaux
Axelle Red a terminé son dernier album: sortie prévue le 11/9
PAGE 8
EXPLORT : Formations et stages en commerce international
Etudiants non-résidents: Recours en suspension rejeté
Statu quo pour l'assistance des Belges à l'étranger cet été
Coup de foudre pour la Belgique
Le mois d'août 2006 le plus sombre de l'histoire de la météo belge
Notre délégué aux Emirats, Piet Bekaert, signale des offres emplois
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