Cette fois-ci, c'est notre combat pour défendre une série de frontaliers résidant en France mais travaillant en Belgique, qui a connu une première issue favorable sous forme d'un premier jugement de la chambre fiscale du Tribunal de Première Instance de Namur, traitant le cas d'une infirmière travaillant dans une intercommunale de soins de santé à Arlon et Virton.

C'est un litige passablement complexe que l'on peut résumer comme suit:

La Convention fiscale signée entre la Belgique et la France en 1964, et toujours en vigueur, prévoit que les salariés (belges ou français) résidant en France dans la zone frontalière mais travaillant en Belgique dans des entreprises du secteur privé situées elles-mêmes dans la zone frontalière belge seront imposés non pas dans le pays de travail mais bien dans le pays de résidence.

Or il faut savoir que l'impôt français sur les rémunérations est facilement 5 à 10 fois plus bas que l'impôt belge sur un revenu équivalant. Ne bénéficient pas de ce "régime fiscal des frontaliers" ceux et celles qui travaillent dans le secteur public.

Mais voilà: il y a des organismes publics comme les intercommunales ou des institutions parastatales qui ne relèvent pas de la définition très stricte et limitée du secteur public mais bien du secteur privé. C'était là le coeur du litige et c'est notre thèse qui l'a emporté. Plusieurs dizaines de nos membres sont concernés et la première décision laisse augurer une série d'autres tout aussi favorables.

Le Ministère des Finances ira-t-il en recours devant la Cour d'Appel? C'est l'inconnue du moment.

Pour terminer, l'UFBE s'est appuyée dans ce litige sur l'un des meilleurs avocats fiscalistes belges, maître Jacques Malherbe, qui avait approuvé notre position dès le départ et l'a ensuite étayée d'arguments supplémentaires.

Hughes du Roy de Blicquy