1.1.B. Comment se redomicilier temporairement en Belgique et formalités annexes
Il s'agit d'une formule de domiciliation administrative sans résidence réelle appelée " temporairement absent avec
adresse de référence " : elle est utilisée par les diplomates, les coopérants, par ceux qui partent pour un an ou encore par
ceux qui, radiés des registres de la population en Belgique, doivent demander un duplicata de leur permis de conduire belge
auprès de leur dernière commune belge de résidence

1.2. Formalités douanières en Belgique en U.E. ou E.E.E.(cas de retour d'un pays hors U.E.et E.E.E.)
En cas de retour d'un pays de l'E.E.E, il n'y a plus aucune formalité douanière puisqu'il n'y a plus de frontières entre
les pays membres et que la libre circulation des marchandises a été instaurée depuis le 1.1.1993

1.4. Droit des Belges à l'étranger aux allocations de chômage lors de leur retour en Belgique
Plusieurs conditions doivent être remplies pour qu'un Belge, ayant travaillé à l'étranger comme salarié, puisse obtenir les
allocations de chômage s'il rentre résider en Belgique et malgré le fait qu'il n'a pas payé de cotisations.
Ce droit n'est pas lié à l'affiliation à l'Ossom (Office de Sécurité Sociale d'Outremer)

1.5. Possibilités de dispense de pointage lorsque l'on est chômeur
Il existe plus de 20 situations différentes

1.6. Liste des principaux courtiers et sociétés d'assurances en Belgique
Il est important de traiter avec des courtiers chevronnés ayant une certaine taille, ce qui leur permet de mieux
défendre leurs clients

1.7. Importation en Union Européenne et dans l' E.E.E. d'animaux exotiques protégés ou d'objets en
ivoire et autres matières animales (voir 7.3.)
Ce type d'importation est strictement réglementé et limité.

1.8. Schéma d'imposition scindée en cas de retour de l'étranger (ou de départ)
Cette notice explique comment l'année du retour ou du départ les revenus imposables seront scindés en deux parties
imposées séparément : ce qui aura un effet fiscal extrêmement favorable si la date du départ ou du retour est bien choisie.

1.9. Réglementation sur la détention des armes à feu en Belgique

1.10 Formalités pour s'établir en Belgique comme indépendant

1.11 Services rendus par l'U.F.B.E. aux expatriés rentrant en Belgique (gratuite)

1.12A Immatriculation d'une voiture par plaque normale pour un résident en Belgique

1.12B Immatriculation d 'une voiture par une plaque dite de transit par un non résident

1.12C Comparaison des avantages et inconvénients des plaques normales et de transit

1.13 Assistance financière légale octroyée en cas de retour en Belgique et d'insuffisance de ressources
Cette assistance financière n'est accordée que si le demandeur réside en Belgique et y est domicilié officiellement.

1.14 Droit de séjour en Belgique d'un conjoint étranger de Belge

1.15 Réductions diverses pouvant être obtenues en Belgique sur les chemins de fer, bus, tram ou sur le plan fiscal

 Fiscalité 

(voir aussi les notices 3.5 et 3.10)

2.1. Le nouvel impôt des non résidents (I.N.R.) alourdi .
C'est en 1989 que l'INR a été alourdi par rapport à l' IPP (impôt des personnes physiques)

2.2.A Régime fiscal des expatriés belges salariés ou indépendants (synthèse)

2.2.B Régime fiscal des cadres, techniciens, coopérants volontaires (ONG ou APEFE) ou de la C.T.B.

2.3. Barème des impôts belges sur les revenus encaissés en 2000

2.4. Adresses des services " non résidents " de l'Administration belge des contributions directes

2.5. Imposition des pensions belges payées à des non-Belges résidant dans un pays avec convention fiscale

2.6. Impôts belges sur les biens immobiliers situés en Belgique

2.7. Liste des preuves possibles de résidence et de travail à l'étranger

2.8. Réduction d'impôts sur un bien immobilier involontairement improductif en Belgique

2.9. Précomptes professionnels retenus sur les pensions ou salaires d'origine belge
Explication du principe des précomptes qui ne sont que des avances à valoir sur l'impôt qui sera calculé
et réclamé après la déclaration des revenus : les précomptes seront alors déduits de l'impôt dû

2.10 Séparation de fait
Conditions et régime fiscal de l'expatrié dont le conjoint reste domicilié en Belgique

2.11 Impôt belge sur revenus professionnels (dont pensions) de source belge payés à des non résidents (règle des 75 %)
Comment l'impôt sera majoré si les revenus imposables par la Belgique n'atteignent pas au mois 75% du
total des revenus professionnels et pensions belges ou étrangères imposables par la Belgique ou non.

2.12 Le mécanisme fiscal dit " réserve de progressivité " (appelé en France : le taux effectif sur le revenu mondial)
Comment des revenus non imposables d'après une convention fiscale sont malgré tout pris en compte pour
calculer le taux d'impôt sur les seuls revenus imposables par la Belgique (ou par un autre pays).

 Pensions

3.1. Prépension, préretraite et allocations sociales : obligation de résidence en Belgique

3.2. Calcul et formalités pour les demandes de pension suite à une carrière dans plusieurs pays de l'E.E.E.

3.3. Formalités de demande de pension belge via un organisme de pension étranger
Quand l'intéressé réside dans un pays de l'E.E.E. ou ayant signé une convention sociale avec la Belgique et qu'il y a travaillé.

3.4.1. Activités rémunérées autorisées pour un pensionné belge de l'ONP ou de l'INASTI
Il existe des limites selon la situation de l'intéressé (marié, veuf ou veuve, enfants à charge).

3.4.2. Cumul d'activités rémunérées avec une pension OSSOM
Ce cumul est autorisé sans limites sauf dans certains cas.

3.5. Pays d'imposition des pensions belges suite aux conventions préventives de la double
imposition signées entre la Belgique et 70 pays
Selon les conventions, les pensions de source belge seront imposables dans le pays de résidence, ou resteront
imposables en Belgique. Les pensions des fonctionnaires restent toujours imposées en Belgique.

3.6. Pension d'indépendant
Comment prouver les années d'activités comme indépendant en Belgique (en l'absence de preuves de paiement des cotisations pension).

3.7. Demande de pension belge au départ d'un pays étranger n'ayant pas signé de convention sociale avec la Belgique

3.8.A Pensions des travailleurs salariés - régularisation des années d'études suivies après l'âge de 20 ans
Demande à effectuer au plus tard 5 ans après la fin des études

3.8.B Régularisation des années d'études après l'âge de 20 ans (cas des fonctionnaires)

3.9. Modalités pour la demande de pensions belges et étrangères quand vous résidez en Belgique
Quand cette ou ces demandes doivent être introduites via la commune belge où vous résidez et êtes domicilié. Liste de toutes les pièces à présenter

3.10 Imposition des pensions belges par la Belgique
Lorsque vous êtes resté domicilié en Belgique ou que vous résidez dans un pays qui n'a pas signé de convention fiscale
préventive de la double imposition ou qui en a signé une mais que celle-ci prévoit que votre pension belge reste imposable en Belgique (voir à ce sujet la notice 3.5.)

3.11 Conditions de scission en deux de la pension Ossom (en cas de séparation du couple)

3.12 Prise en compte des années de cotisation OSSOM pour attribuer et calculer des pensions d'autres pays de l'E.E.E.
Suite à plusieurs arrêts de la Cour de Justice européenne, les années prestées hors d'Europe mais pour lesquelles
des cotisations pensions ont été payées à l'Ossom, doivent être prises en compte pour le calcul du nombre minimum
d'années d'activité et de cotisation nécessaire pour ouvrir un droit à la pension dans les autres pays de l'E.E.E.

3.13 Rente de vieillesse (ou viagère : à ne pas confondre avec la pension légale)
Il s'agit d'un petit intérêt produit par vos cotisations pensions versées avant 1966. Il s'agit d'un montant extrêmement faible qu'il ne faut pas confondre avec la pension mensuelle réelle.

3.14 Conditions de prise en compte de la période du service militaire pour le calcul d'une pension belge
Les 12 ou 18 mois de service militaire donnent droit à une petite pension mais à certaines conditions

3.15 Choix d'un régime de pension (OSSOM ou autre).
Eléments à prendre en compte .

3.16 Conditions pour bénéficier d'une pension de colon pour les activités d'indépendant dans les anciennes
colonies belges avant 1964 pour le Burundi, le Rwanda et l'ex Zaïre

3.17 Conditions pour bénéficier d'une pension partielle d'enseignant

3.18 Droit à une pension publique belge suite à une carrière partielle dans une administration publique belge

3.19 Cotisation de 3,55% dite de l'INAMI sur les pensions légales belges (Etat, ONP et Ossom) et sur les pensions extra-légales

3.20 Age à partir duquel vous pourrez bénéficier de votre ou de vos pensions légales belges
Cet âge est normalement de 65 ans pour les femmes comme pour les hommes : mais à certaines conditions ,vous pouvez bénéficier de votre pension légale belge dès 60 ans

3.21 FR Modèle de lettre en français pour mettre fin à la retenue du précompte sur la pension ONP ou OSSOM
Lorsque vous partez résider dans un pays avec lequel la Belgique a signé une convention fiscale qui attribue au pays de
résidence le droit exclusif d'imposer les pensions payées par l'ONP ou par l'Ossom(voir la liste de ces pays dans la notice 3.10)

3.21 NL Modèle de lettre en néerlandais pour mettre fin à la retenue du précompte sur la pension ONP ou OSSOM.

 Enseignement

4.1. Comment obtenir l'équivalence en Belgique des diplômes étrangers(enseignement secondaire)
Le délai pour rentrer les demandes est le 15 juillet.

4.2. Comment obtenir l'équivalence en Belgique des diplômes étrangers(enseignement supérieur)
La procédure est très longue.

4.3. Liste des internats belges gardant les enfants le week end (en révision)
Va être mise à jour après interrogation des 154 internats francophones en Wallonie et à Bruxelles

4.4. Demande d'allocations d'études (revenus maxima exigés et formalités à remplir)
Ces allocations sont octroyées pour les élèves du secondaire (maximum 297 euros par an) et pour les étudiants du
supérieur (allocations pouvant atteindre 2.974 euros par an pour ceux dont les parents ont les revenus les plus bas).
Il n'y a pas d'allocations pour les élèves du primaire.

4.5. Ecoles à programme belge à l'étranger (Allemagne - Burundi - Rwanda - Rép. Dém du Congo ex-Zaïre)
Il existe très peu d'écoles belges à l'étranger (en révision)

4.6. Diplômes et certificats d'enseignement secondaire étrangers reconnus en Belgique comme équivalents
Il s'agit d'une reconnaissance automatique mais une demande d'équivalence doit malgré tout être introduite :
il s'agit des diplômes de secondaire de plusieurs des pays de l'U.E. Délai : 15 juillet .

4.7. Accès des titulaires d'un BAC aux études supérieures en Belgique
Le droit à s'inscrire dans les établissements d'enseignement supérieur belges varie selon que l'étudiant est
titulaire d'un bac français, européen, international ou marocain.

4.8. Adresses des écoles européennes et internationales en Belgique
A Bruxelles, Anvers et Mol.

4.9. Possibilités de formations supérieures et universitaires à l'Armée belge, l'aviation militaire et la gendarmerie
L'Ecole Militaire assure la formation supérieure des élèves candidats officiers, ce qui correspond à des études
supérieures ou même universitaires. En contrepartie, les élèves sont rémunérés mais doivent s'engager à servir
dans l'Armée pendant au moins 10 ans après leurs études.

4.10 Modes d'enseignement primaire et secondaire disponibles pour des enfants expatriés
Enseignement à distance (c.- à - d. par correspondance) belge ou français, internats en Belgique,
Ecoles etrangères ( anglophones affiliées au Bac international ou Lycées français )

4.11 Liste des écoles européennes établies en U.E. par l' l'U.E.

4.12 Liste des adresses d'écoles francophones établies en Flandre

4.13 Bourses d'études pour l' étranger
Sources d'information disponibles

4.14 Adresses d'écoles à l'étranger (sauf en France) parmi 414 écoles françaises (dans125 pays), 718 écoles du
Baccalauréat international (dans 94 pays) plus une centaine d'écoles néerlandaises
Indiquer 3 pays maximum. Nous vous donnerons les adresses des écoles existantes dans maximum 3 pays. Ne pas nous demander les adresses d'écoles françaises en France : il en existe plus de 30.000 dispensant l'enseignement en langue française.Sélection donc impossible.

 Milice

N.B. Le service militaire a été supprimé en Belgique à partir de l'année 1994 (levée 94)

5.3. Déserteurs : formalités à accomplir pour régulariser leur situation
Plus de 1.000 Belges sont encore en situation irrégulière en matière de service militaire.

 Sécurité sociale

6.0. Remboursement des soins de santé en Belgique.
Cette notice explique les différentes possibilités d'obtenir un remboursement des soins de santé encourus en Belgique
tant pour l'expatrié, que pour son épouse ou ses enfants

6.1. Assurances soins de santé en Belgique et liste des grandes fédérations de mutuelles belges
Cette notice explique aussi les modes d'assurance- soins de santé disponibles pour ceux qui résident en Belgique,
notamment via les mutuelles belges. La notice donne les adresses des 6 principales fédérations de mutuelles belges

6.2. Modèle type d'un contrat de travail (voir 10.4)
Il s'agit d'un modèle de contrat très sommaire. L'U.F.B.E. prépare une version beaucoup plus détaillée.

6.3. Liste des pays avec lesquels la Belgique a signé une convention de sécurité sociale
Outre les 17 pays membres de l'Espace Economique Européen(E.E.E.) qui sont liés à la Belgique par des accords et des
directives européennes, cette notice indique les 17 autres pays avec lesquels la Belgique a
signé une convention bilatérale de sécurité sociale .

6.4. Ossom : montants des prestations attribuées en assurance maladie-invalidité
Il s'agit des allocations et indemnités payées par l'Ossom à l'assuré en cas de maladie ou invalidité ou en cas de
décès à sa veuve et à ses orphelins. Ces allocations varient selon le montant des cotisations payées

6.5. OSSOM - Assurances soins de santé : droit de l'épouse divorcée ou du concubin ou de la concubine

6.6.a OSSOM - Remboursement des soins de santé.
Quelles sont les formules proposées et à quel taux? Les dépenses de soins de santé sont-elles remboursées par l'Ossom selon la formule choisie?

6.6.b Cotisations à l'OSSOM : différentes possibilités et tarifs à partir du 1er janvier 2002
Pour rappel, l' OSSOM (Office de Sécurité Sociale d'Outremer) est un organisme public belge qui ne peut assurer pour leur
pension et leurs dépenses de soins de santé que des expatriés actifs résidant hors de l'E.E.E..

6.7 Durée du préavis en Belgique lors du licenciement d'un salarié sous contrat belge
Cette durée, qui est un minimum imposé par la loi belge, ne s'applique qu'aux contrats relatifs à une activité de salarié
exercée sur le territoire belge ou aux contrats qui font référence à la loi belge.

6.8. Droits des conjoints au remboursement des soins de santé ( cas des séparés de fait)
Ce droit est examiné pour les couples dans diverses situations : conjoint pensionné de l'Ossom, de l'ONP ou salarié
assuré ou non à l'Ossom.

6.9. Sécurité sociale des expatriés : aucune obligation légale pour l'employeur établi en Belgique
L'employeur, même établi en Belgique n'est soumis à aucune obligation légale en matière d'inscription de
l'expatrié à un régime de sécurité sociale.

6.10 Pour les pensionnés : différence de remboursement des soins de santé par une mutuelle belge et par l'Ossom

6.11 Allocations de chômage d'attente pour les jeunes ayant terminé un cycle d'études secondaires
Ces allocations ne peuvent être obtenues que si l'élève a terminé un cycle d'études secondaires supérieures ou
inférieures dans une école reconnue et subsidiée par l'Etat belge ou par l'une de ses subdivisons politiques
(communauté, région, province, ville ou commune). En sont privés les élèves ayant terminé leur cycle d'études dans une école française ou étrangère même si la Belgique reconnaît leurs diplômes, car ces écoles ne sont pas subsidiées par la Belgique.

 Formalités douanières

7.1. Cas de retour définitif en Belgique à partir d'un pays hors de l' E.E.E.. (voir la notice 1.2.)
Si vous rentrez d'un pays de l'E.E.E. : il n'y a plus de formalités douanières

7.2. Transfert de meubles pour résidence secondaire en Belgique ou dans l'E.E.E.en provenance d'un pays hors E.E.E

7.3. Importation en Belgique ou dans un pays de l'E.E.E. d'animaux vivants exotiques ou objets en ivoire ou fourrures
d'animaux protégés.
Cette importation n'est autorisée que si certaines attestations ont été obtenues dans le pays où
vous résidez ou d'où vous rentrez .

7.4. Formalités pour l'achat d'une voiture dans l'E.E.E. hors TVA (en préparation)

7.5. Formalités pour les autres achats hors TVA (en préparation)

7.6. Il n'y a plus de possibilité d'achat hors T.V.A. si vous résidez dans un des 18 pays de l'E.E.E.

 Nationalité

8.1. Pourquoi et comment recouvrer la nationalité belge
Intéressant pour les Belges qui ont perdu leur nationalité belge en acquérant volontairement une nationalité étrangère

8.2. Epouser un(e) étranger(e)
Indisponible pour le moment (brochure jamais gratuite) 5 EUR

8.3. Comment devenir Belge par naturalisation suite à la nouvelle loi du 13 avril 1995 (en révision)

8.4.A Déclaration de conservation de la nationalité belge pour les Belges nés à l'étranger après le 1er janvier 1967
(les autres ne sont pas concernés)
Les Belges nés à l'étranger doivent avant d'atteindre l'âge de 28 ans effectuer une
déclaration de conservation de la nationalité belge surtout s'ils détiennent une autre nationalité.

8.5. Droits en Belgique des concubins, compagnons, compagnes et conjoints étrangers de Belges
Il s'agit des droits suivants : séjourner, travailler, remboursement des soins de santé, acquisition de la nationalité belge

8.6. La double nationalité appelée aussi bipatridie
Cette notice rappelle la situation des bipatrides dans leurs 2 pays respectifs , les modes d'acquisition (involontaire ou volontaire) d'une
nationalité , les conséquences vis-à-vis de la Belgique, la position de la Belgique à cet égard

8.7.A Acquisition par option de la nationalité belge par les conjoints étrangers de Belges
Les conjoints étrangers de Belges peuvent obtenir la nationalité belge par option suite à une procédure simplifiée mais longue (24 mois).

8.8 Mariage en Belgique avec un(e) étranger(e) : formalités

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 Successions

9.1. Lois applicables aux successions des Belges à l'étranger
Un(e) Belge décède à l'étranger . Comment son héritage sera-t-il réparti ? (cette répartition d'un héritage s'appelle
la dévolution). Quelle loi sera d'application ou quelles lois seront d'application et pour quels biens ? La loi du pays où il résidait ? Celle du pays ou se trouvaient les biens ? Y aura-t-il alors plusieurs lois qui seront d'application ?

9.2.Successions :les différents problèmes qui se posent.

 Départ pour l'étranger

(Voir aussi la notice 1.8.)

10.1 Pistes d'emplois à l'étranger

10.2A. Aide - mémoire:" formalités et précautions avant de partir pour l'étranger "( 11 EUR)
Cette notice, l'une des seules que des non-membres peuvent se procurer contre paiement, explique en détail tous les
problèmes qui résultent d'une expatriation et tous les points à vérifier ou à résoudre.

10.2 B Annexe : qui prévenir en cas de changement de domicile ?
Ce " pense-bête " veut vous aider à n'oublier aucun des organismes à prévenir si vous quittez le pays ou si vous déménagez.

10.3. Formalités pour chiens et chats (voir aussi le point 12.12 de la notice 10.2).
Selon les pays de destination, les formalités varient allant jusqu'à enfermer votre animal de compagnie dans un centre pendant 40 jours.

10.4 Contrat-type de travail à l'étranger
Très sommaire : une nouvelle version est en préparation.

10.5.Activités d'indépendant à l'étranger (en préparation)

10.6. Conseils pratiques de santé pour des destinations lointaines
Ce document n'est jamais gratuit: il s'agit d'un livre,de 330 pages, édité par l'Institut de Médecine tropicale .12,4 EUR (frais d'envoi compris)

10.7. Recherche d'un emploi à l'étranger (en préparation)

10.8. Adresses de déménageurs belges
C'est une liste de déménageurs qui annonçent effectuer des déménagements vers l 'étranger. Ce ne sont pas des déménageurs que l'U.F.B.E vous recommande spécialement.

10.9. Suppression, puis réintroduction en 2003, de la carte d'identité de Belge à l'étranger
Histoire de cette carte d'identité tant désirée et supprimée en 1994 et qui devrait être réintroduite à partir du début de 2003.

10.10 Différents statuts légaux belges pendant une absence à l' étranger
Vous pouvez être simplement radié des registres de la population de votre commune belge de résidence. Mais il y a d'autres formules.

10.11 Frais entraînés par l'achat en transit d'un véhicule en Belgique

10.12A Les documents d'identité belges (carte et passeport) et les visas
Si vous êtes radié des registres d'une commune belge, votre seul document d'identité sera votre passeport belge.
Comment et où le renouveler par exemple en cas d'urgence.

10.13 Liste des bibliothèques et centres de documentation sur les pays étrangers
Où vous pourrez vous documenter sur les pays vers lesquels vous partez ainsi que les sites sur internet

10.14 Permis de conduire belge : demande d'un duplicata en cas de vol ou de perte
Si vous êtes radié des registres de la population belge et que vous perdez votre permis de conduire belge,
vous ne pourrez plus obtenir de duplicata de votre dernière commune belge. Et les ambassades belges ne sont pas habilitées pour vous dépanner. Que faire alors ?

10.15 Les permis de conduire
Comment sont-ils reconnus entre pays? Peut-on les échanger à l'étranger ? Pourquoi ce permis est-il important ?

10.16 Naissance d'un enfant belge à l'étranger
Que faut-il faire ?

 Divers

11.0 Liste et coordonnées des bureaux d'études de 10 pays européens
Adresses des sites sur internet des associations professionnelles de tous les bureaux d'étude européens :
vous trouverez ainsi sur chaque site les adresses et les activités de tous leurs membres.

11.1 Liste des ONG belges gérant des projets d'aide aux pays en voie de développement

11.2. Banques belges acceptant l'ouverture par lettre d'un compte en banque de non résident
Et tarif des transferts et virements (y compris ceux des anciens CCP devenus la Banque de la Poste)

11.3. Droit de vote des Belges à l'étranger (en révision).
Le droit de vote simplifié a été voté en décembre 2001 par la Chambre et en mars 2002 par le Sénat. On attend les arrêtés royaux qui régleront les mesures pratiques

11.5. Permis de conduire étranger : cas des diplomates ou coopérants inscrits en Belgique comme temporairement absents (et les membres de leur famille)

11.6. à 11.11 Liste des homes et maisons de repos
Avec les caractéristiques de ces établissements . Ce ne sont pas des établissements spécialement recommandés par l'U.F.B.E

11.6 Liste des homes et maisons de repos à Bruxelles et environs

11.7.Idem pour le Brabant

11.8.Idem pour le Luxembourg

11.9. Idem pour Namur

11.10 Idem pour Liege

11.11 Idem pour le Hainaut

11.12 a Liste des gardes meubles à Bruxelles et environs (et tarifs)

11.12 b Idem pour la Wallonie

11.14 Liste de conseillers en investissement à Bruxelles
Ce sont les principaux, mais ce ne sont pas des banques ou sociétés de bourses recommandées spécialement par l'U.F.B.E.

11.15 Liste d' agents immobiliers à Bruxelles
Ce sont les principaux, mais ils ne sont pas spécialement recommandés par l'U.F.B.E.

11.16 Changement de nom et de prénom en Belgique
C'est possible et cette notice vous dit comment faire

11.17 Assurances : les principaux courtiers classés par spécialités et par localité
Ce sont les principaux mais l'U.F.B.E. n'en recommande aucun particulièrement

11.19 Indexation du loyer d'un logement en Belgique
Les lois successives sur les loyers ont réglementé très strictement les possibilités d'indexer le loyer d'un logement en Belgique.

 Emploi

12.1. Exercice d'un emploi de salarié dans un pays de l'Union Européenne

12.2. Banque de données des chercheurs d'emploi à l' étranger (gratuit)

12.3. Cotisations sociales retenues sur les salaires dans les 12 pays de l'ancienne CEE
Elles varient très fortement d'un pays à l'autre de même que les cotisations sociales à charge de l'employeur

12.4 Suggestions pour condenser votre CV et le ramener à une page (gratuit)

12.5 Adresses de 44 sites sur internet proposant gratuitement des offres d'emploi (gratuit)

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