L'UFBE s'est dotée de nouveaux statuts le 20 mars 2003

L'adoption de nouveaux statuts est un événement important dans la vie de toute association. Les statuts de l'U.F.B.E. n'avaient pas été révisés depuis 35 ans.

La décision de réviser nos statuts avait été prise par l'Assemblée générale du 21 mars 2002. Le projet de révision, établi par le président, avait fait l'objet d'examens successifs :

- par un Groupe de travail ad hoc ;
- par le Comité directeur ;
- par le Conseil d'administration ;
- par les Membres associés,
- et, enfin, par un consultant juridique spécialisé dans le droit des a.s.b.l.

C'est ce projet, amendé à trois des cinq étapes rappelées ci-dessus, qui a été adopté par l'Assemblée générale extraordinaire du 20 mars 2003.

Il obéissait aux lignes directrices suivantes :

1. La concordance avec le prescrit et les orientations de la nouvelle loi sur les a.s.b.l. ;
2. La conformité avec la pratique plus que trentenaire, qui, bien que perfectible, avait fait ses preuves ;
3. La suppression de quelques dispositions tombées en désuétude, bizarreries ou contradictions ;
4. Une plus grande efficacité des organes de fonctionnement, notamment d'un conseil d'administration aux dimensions réduites ;
5. Une clarté accrue dans la succession des articles ;
6. Une référence plus nette aux affinités de l'U.F.B.E. avec trois des entités fédérées de la Belgique nouvelle et avec les pays francophones. Des personnalités francophones belges, européennes ou étrangères pourront d'ailleurs aisément trouver leur place au sein du nouveau comité d'honneur.
   

C'est dans ce cadre que :

- de nombreux articles ont subi des modifications, souvent mineures ;
- cinq nouveaux articles ont été adoptés (les articles 6, 7, 9, 29 et 31) ;
- l'article 3, essentiel puisqu'il définit l'objet de notre a.s.b.l., a été complètement refondu ;
- la dualité des membres adhérents (sans droit de vote à l'assemblée générale) et
des membres "effectifs" (appelés "associés" dans les anciens statuts) subsiste comme dans de nombreuses a.s.b.l. ;
- la notion de "membre effectif" a été précisée ; on sait maintenant qui ils sont : les administrateurs, les délégués et les présidents de cercles affiliés ;
- un comité d'honneur a été constitué, qui accueillera les membres d'honneur.

Vous trouverez ci-après le texte complet des nouveaux statuts, et, dans un à-plat, l'article 3, essentiel.

Union Francophone des Belges à l'Etranger a.s.b.l.

Statuts coordonnés

Préambule

Lors de ses assemblées générales du 24 mai et du 16 décembre 1972, l'Union des Belges à l'Etranger a décidé de coordonner les diverses modifications apportées à ses statuts publiés le 26 octobre 1967, et publiées au Moniteur belge des 26 février 1970 et 17 septembre 1970.

Lors de son assemblée générale du 15 décembre 1979, l' "Union des Belges à l'Etranger" a décidé de prendre la dénomination de "Union Francophone des Belges à l'Etranger".

Lors de son assemblée générale du 20 mars 2003, l'Union Francophone des Belges à l'Etranger a adopté les présents statuts coordonnés.

A. Dénomination, siège et objet

Article 1er
L'association est dénommée " Union Francophone des Belges à l'Etranger ", a.s.b.l. . Ce nom doit toujours être précédé ou suivi des termes " associations sans but lucratif " ou de l'abréviation " a.s.b.l. ". L'association se réserve le droit d'utiliser la dénomination " U.F.B.E. ".

Article 2
Le siège de l'association est établi au 19-F, avenue des Arts, B - 1000 Bruxelles. Il peut être transféré partout ailleurs dans la Région wallonne ou dans la Région de Bruxelles-Capitale, sur simple décision du conseil d'administration.

Article 3
L'association a pour objet :

1° de défendre les droits et intérêts de ses membres et des Belges francophones résidant à l'étranger devant l'opinion publique et les autorités belges, et spécialement celles des Régions et Communauté de langue française, notamment en poursuivant les activités suivantes :
a) créer et maintenir des contacts étroits entre les Belges résidant à l'étranger et la Belgique ;
b) sauvegarder, promouvoir et défendre leurs droits et intérêts, notamment sur les plans politique, administratif, économique, fiscal, social et culturel ;
c) d'assurer à ce titre leur représentation devant toutes autorités publiques de la Belgique, de la Région wallonne, de la Région de Bruxelles-Capitale, de la Communauté française Wallonie-Bruxelles, de l'Europe et d'autres pays ;
d) contribuer, avec la collaboration des Belges résidant à l'étranger, au rayonnement de notre culture et au développement de notre économie, spécialement de celles des Régions et Communauté de langue française ;
e) représenter, dans la mesure où ils le souhaitent, les cercles et associations locales ou nationales de Belges résidant à l'étranger ;
f) contribuer à resserrer les liens existant entre d'une part, la Belgique et ses entités fédérées, et, d'autre part, les autres pays, notamment ceux groupés au sein de l'Organisation Internationale de la Francophonie ;

2° de collaborer avec toute autre organisation ou association similaire, belge, européenne ou
étrangère, en vue de la réalisation de ses objectifs.

Dans le présent article, on entend par " Belges résidant à l'étranger " les " Belges ou anciens Belges, leurs parents et leurs conjoints, expatriés ou anciens expatriés ".

L'association peut utiliser tous les moyens qui contribuent, directement ou indirectement, à la réalisation de l'objet. Elle peut, notamment, acquérir, louer ou donner en location toutes propriétés ou droits réels, recruter du personnel, conclure des contrats, récolter des fonds, en résumé exercer ou faire exercer toutes les activités qui justifient son objet. Dans le cadre de la réalisation de son objet, l'association peut même poser des actes commerciaux.

B. Membres

Article 4
L'association comprend trois catégories de membres :
- les membres effectifs ;
- les membres adhérents ;
- les membres d'honneur.

Les membres, dont le nombre ne peut être inférieur à trois, peuvent être soit des personnes physiques, soit des personnes morales. Ces dernières sont représentées par un mandataire dûment agréé.

La cotisation annuelle de chaque catégorie de membres est fixée par l'assemblée générale. Elle ne peut excéder la somme de 250 euros.

Les conditions d'admission pour les membres effectifs sont :
a) avoir ou avoir eu une activité en faveur ou en rapport avec les Belges à l'étranger, et être disposé à apporter une aide bénévole à la réalisation des objectifs de l'association ;
b) être ou avoir été de nationalité belge ;
c) se porter candidat dans une lettre adressée au président de l'association.
d) être accepté par l'assemblée générale en qualité d'administrateur, de délégué, ou de président de cercle affilié.

Pour être membre adhérent, et pour pouvoir bénéficier à ce titre des services qu'offre l'U.F.B.E. (conseils personnalisés, notices d'information, abonnement gratuit à son Journal, etc.), il faut payer un droit d'entrée à l'association, la cotisation annuelle ou la cotisation à vie. Celle-ci, payable en une seule fois, est égale à vingt fois au moins la cotisation annuelle.

Les membres adhérents peuvent éventuellement être appelés par le conseil d'administration à se réunir en congrès.

Les membres d'honneur sont choisis, pour la première fois, parmi les anciens membres associés et parmi les administrateurs que leurs occupations contraignent, malgré tout l'intérêt qu'ils portent à l'U.F.B.E., de renoncer à leur mandat et à leurs responsabilités.

Ils forment un comité d'honneur, qui élira, notamment par cooptation, d'autres membres d'honneur.

Tout membre effectif est libre de se retirer de l'association ; il fait part de sa décision au président par lettre recommandée.

L'assemblée générale, sur proposition du conseil d'administration, peut, à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés, prononcer l'exclusion d'un membre effectif pour motif grave. Le membre menacé d'exclusion sera, avant le vote sur celle-ci, convoqué à l'assemblée générale pour y être entendu en ses explications, assisté éventuellement par un conseil de son choix. La décision de l'assemblée ne doit pas être motivée. Elle ne donnera pas lieu à dommages et intérêts.

Le membre effectif qui cesse de faire partie de l'association n'a aucun droit sur le fonds social et ne peut réclamer le remboursement des cotisations ou autres prestations qu'il aura versées ou fournies. Il en est de même de ses héritiers ou de ses ayants droit éventuels d'un membre décédé.

C. Fonctionnement

Assemblée générale

Les convocations indiquant le lieu de réunion et l'ordre du jour seront adressées aux membres par courriel, télécopie ou lettre au tarif prioritaire un mois au moins, sauf en cas d'urgence, avant la date de l'assemblée générale.

Article 13
Chaque membre effectif dispose d'une voix. Les membres ont le droit de voter par eux-mêmes ou par mandataire, qui doit être lui-même membre effectif ou mandataire d'un membre effectif, s'il s'agit d'une personne morale.

Un mandataire ne peut être porteur que de trois procurations.

Article 14
Une délibération de l'assemblée générale est requise pour :
1° la modification des statuts ;
2° la nomination et la révocation des administrateurs ;
3° la nomination et la révocation des commissaires aux comptes et la fixation de leur rémunération éventuelle ;
4° la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires aux comptes ;
5° l'approbation des budgets et des comptes ;
6° la dissolution de l'association ;
7° l'exclusion d'un membre effectif ;
8° la transformation de l'association en société à finalité sociale ;
9° tous les cas où les statuts l'exigent.

Article 15
Sauf disposition contraire de la loi ou des présents statuts, l'assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Elle est présidée par le président ou, à son défaut, par le vice-président le plus ancien, l'administrateur délégué ou le secrétaire général.

Le président détermine le mode de vote. Toutefois, celui-ci aura lieu au scrutin secret, si un membre présent en fait la demande. Les scrutateurs sont désignés par l'assemblée.

Sauf disposition contraire à la loi ou des présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des voix présentes ou représentées. En cas de partage, la voix du président de l'assemblée est prépondérante.

Article 16
L'assemblée générale ne peut valablement modifier les statuts que conformément aux dispositions de la loi du 18 avril 2002 sur les a.s.b.l., les associations internationales et les fondations.

Article 17
Le procès-verbal des assemblées générales est établi par le secrétaire général et contresigné par le président de l'assemblée. Il est transmis aux membres effectifs dans les deux mois qui suivent la réunion. Il est inclus dans un dossier spécial tenu à la disposition des membres effectifs au secrétariat de l'association. Des extraits qui font foi, signés par le président ou, à son défaut, le secrétaire général, peuvent être délivrés aux tiers intéressés.

Article 18
Le bilan annuel, le compte des recettes et des dépenses et le projet de budget doivent être soumis chaque année à l'assemblée générale ordinaire et joints à la convocation.

Les pièces comptables seront mises au secrétariat à la disposition des membres effectifs pendant les quinze jours précédant la réunion de l'assemblée générale.

L'assemblée générale nomme les commissaires aux comptes.

L'approbation par l'assemblée générale des comptes de l'exercice écoulé constitue une décharge pour le conseil d'administration. L'exercice social s'étend du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.

Les membres d'honneur recevront les bilans et comptes sociaux.

Article 19
L'association ne pourra être dissoute que par le vote d'une assemblée générale régulièrement convoquée à cet effet, dans les conditions de présence et de majorité prévues par la loi du 18 avril 2002 sur les a.s.b.l., les associations internationales et les fondations.

Le solde sera dévolu à une société jouissant de la personnalité civile ou à un groupement ou organisme belge poursuivant un but analogue.

L'attributaire sera indiqué dans la décision de dissolution.

La liquidation se fera par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs, désignés par l'assemblée générale.

Article 20
Les membres s'engagent à payer une cotisation dont le montant, fixé par l'assemblée générale, est destiné à couvrir les frais d'administration de l'association et à permettre la réalisation de ses objectifs.

Tout membre qui n'aura pas payé sa cotisation annuelle est réputé démissionnaire après réception de deux rappels.

Conseil d'administration

Article 21
L'association est administrée par un conseil d'administration élu par l'assemblée générale parmi les membres. Ce conseil est composé de quinze personnes au moins, élues à la majorité simple pour un terme de quatre ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles. Le conseil est renouvelable par moitié tous les deux ans. L'ordre de sortie sera déterminé par tirage au sort lors de la première réunion du conseil d'administration qui suivra l'adoption des présents statuts coordonnés.

Article 22
Le conseil d'administration élit en son sein un directoire, c-à-d un président, quatre ou cinq vice-présidents, un administrateur délégué, un secrétaire général et, éventuellement un administrateur délégué adjoint et un secrétaire général adjoint. Ils assument les responsabilités normales de leur mandat. Cette élection aura lieu lors de la première réunion du conseil d'administration qui suivra l'adoption des présents statuts coordonnés.

Leur mandat au titre du présent article expire en même temps que leur mandat d'administrateur.

Article 23
Le conseil d'administration se réunit deux fois l'an sur convocation du président ou du secrétaire général ou de l'administrateur délégué. Il doit aussi être convoqué lorsque cinq administrateurs en font la demande. Cette demande doit être accompagnée de l'ordre du jour proposé. Les convocations doivent être adressées par courriel, télécopie ou lettre au tarif prioritaire, quinze jours au moins, sauf en cas d'urgence, avant la date de la réunion et indiquer l'ordre du jour.

Article 24
Chaque membre du conseil d'administration dispose d'une voix.

Toute décision est prise à la majorité des deux tiers des voix. En cas de partage, celle du président est prépondérante.

Les membres ont le droit de voter par mandataire, qui doit être lui-même administrateur. Un mandataire ne peut être porteur que d'une procuration. Le conseil siège valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, pour autant que soit présent le président ou le vice-président le plus ancien.

Article 25
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires de l'association et la représente dans tous les actes judiciaires et extra-judiciaires. Tout ce qui n'est pas exclusivement réservé à l'assemblée générale par la loi, les statuts et les règlements, est de la compétence du conseil d'administration.

Article 26
Les délibérations du conseil d'administration sont constatées par des procès-verbaux. Une copie de ces procès-verbaux est adressée aux membres du conseil dans les 30 jours de chaque réunion. Des extraits sont éventuellement délivrés aux tiers intéressés sous la signature du président ou du secrétaire général.

Article 27
Les actions en justice, tant en demandant qu'en défendant sont soutenues au nom de l'association, représentée par le président ou un vice-président.

Directoire

Article 28
Le conseil d'administration délègue la gestion courante de l'association à un directoire composé des personnes élues aux termes de l'article 22. Le directoire se réunit au moins cinq fois l'an. Le procès-verbal de ses réunions est transmis à ses membres dans les quinze jours.

Article 29
Au sein du directoire, les décisions sont prises à la majorité des deux tiers. En cas de partage des voix, celle du président, ou de celui qui le remplace en vertu de l'article 24, alinéa 2, est prépondérante.

Un membre du directoire ne peut se faire représenter par un autre.

Le directoire siège valablement quel que soit le nombre de membres présents.

Article 30
Les actes, même de disposition, qui engageront l'association à l'égard de tiers, sont signés par le président (ou par deux vice-présidents) et par l'administrateur délégué.

Les actes de gestion courante pourront ne porter la signature que d'un seul membre du directoire.

Comité d'honneur

Disposition générale

Article 32
Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts sera réglé conformément aux dispositions de la loi du 18 avril 2002 sur les a.s.b.l., les associations internationales et les fondations.