Actualités 
                                                 
 
 
 
 

 
Ex-OSSOM : Problème de communication
 
(juillet 2017)

 

L’équipe de l’UFBE a été confrontée à de gros problèmes de communication avec l’ONSS (ex-OSSOM). Dans le but d’alerter l’Administrateur de l’ONSS, nous aimerions constituer un dossier avec des témoignages afin que celui-ci se rende compte de l’étendue du  problème. C’est pourquoi, nous vous demandons de nous envoyer vos témoignages si vous avez rencontré un problème avec l’ONSS (ex-OSSOM) lors d’une demande de renseignement téléphonique, par e-mail, ou encore lors d’une demande d’estimation de pension. Le but est d’essayer d’améliorer les choses étant donné que la communication avec l’ex-OSSOM s’est fortement dégradée depuis l’absorption de l’ORPSS (ex-OSSOM) par l’ONSS.

 


 

UFBE : Changement dans le service fiscalité

(juillet 2017)

 

A partir du mois d’aout 2017, le service fiscalité sera assuré par Mme Bisenga comptable fiscaliste, diplômée de l’ICHEC et reconnue par l’IPCF (Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes agréés). Elle fait déjà partie de notre équipe depuis le début de l’année. Pour les modalités pratiques, n’hésitez pas à prendre contact avec nous par e-mail  ( Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ) , ou par téléphone (02/217 13 99)

 


 

Ex-OSSOM : Assurance différée.

(juillet 2017)

 

Cette assurance permet, au bout de 16 ans de cotisation pour la pension et à un certain âge (voir « Conditions d’obtention »), d’obtenir un remboursement des frais de soins de santé, sans plus nécessairement verser de cotisation à l’assurance complémentaire des soins de santé. Mais le remboursement de l’assurance différée n’est plus effectué aux taux 75% mais sur base du tarif officiel de la sécurité sociale belge dit tarif INAMI. Les personnes que vous avez à votre charge sont couvertes de la même manière.

Conditions d’obtention

Vous devez remplir plusieurs conditions pour bénéficier de l’assurance différée des soins de santé :

  • - avoir cotisé pendant 16 ans au moins ;
  • - avoir atteint un certain âge, variant avec la durée des cotisations :
    • - 57 ans pour 16 ans de cotisation,
    • - 56 ans pour 18 ans,
    • - 55 ans pour 20 ans, et ainsi de suite… avec une limite à 50 ans pour 30 années de participation.
  • - habiter la Belgique, sauf si l’on est Belge ou ressortissant d’un pays de l’EEE ou de la Suisse
  • - ne pas pouvoir prétendre à des avantages de même nature dans le cadre d'une autre couverture "soins de santé" belge ou étrangère.
  • - faire la demande d’assurance différée des soins de santé.

 

Faites donc attention : cette assurance différée n’est pas automatique. Il faut la demander au moins après 16 ans d’OSSOM : cette demande se fait au moyen de deux formulaires roses à renvoyer par recommandé à ONSS – Place Victor Horta 11 à 1030 Bruxelles. Soyez donc attentif aux documents que vous remplissez.

 
 
 
 

 
Des banques belges ferment le compte de certains
 
expatriés. (Mai 2017)
 

Appel à témoin !

Plusieurs de nos membres ont signalé à l’UFBE que leur banque belge avait fermé leur compte de non-résident et ce sans justification.

Avez-vous vécu ce problème ? Si oui signalez-le nous à l’UFBE.

NB : Des expatriés suisses vivent la même discrimination de la part de banques suisses !

 


 

Le temps des déclarations de revenus arrive.

 

(Mai 2017)

 

C’est le moment de donner certaines précisions.

Les premiers formulaires de déclaration belges ont été envoyés et devront être renvoyés pour le 28 juin 2017 ou le 13 juillet si envoyés par tax-on-web.

Il s’agit des déclarations à l’IPP (Impôt des Personnes Physiques) à savoir l’impôt des habitants du pays.

Seuls sont concernés pour le moment les Belges restés domiciliés administrativement en Belgique malgré le fait qu’ils travaillent à l’étranger et souvent y résident ce qui n’est pas toujours la meilleure formule.

L’UFBE analyse à ce sujet la situation de ses membres.

Bien  sûr, les diplomates sont obligés de le faire mais pour les coopérants c’est moins évident.

Différents éléments doivent être examinés.

 


 

Les formulaires pour l’INR (Impôt de Non Résidents)

arrivent plus tard…(Mai 2017)

 

On parle d’un envoi fin septembre : mais en 2016 les formulaires pour l’INR n’avaient été envoyés que le 8 novembre 2016.

 


 
Mutuelle pour pensionnés expatriés : pourquoi ?
 
(Mai 2017)
 

L’UFBE est régulièrement interpellée à propos de leur couverture des soins de santé par des membres qui, une fois pensionnés  s’établissent définitivement par exemple en France.

Au moyen de cette note quelques éclaircissements en la matière en 10 points.

 

1.      Cette note ne vise que les Belges s’établissant par exemple en France et ne bénéficiant que de pensions belges, publiques ou privées.

 

2.      Le Belge pensionné, tel que décrit ci-dessus, s’inscrit ou moment de son installation  en France, après radiation de son domicile en Belgique, à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) de son lieu de résidence français.

 

3.      Cette inscription se fait sur base du formulaire européen  S 1 (jadis E121) délivré par la mutuelle belge à laquelle le pensionné était affilié au moment de son départ définitif  de Belgique.

 

4.      Le pensionné en question est dès ce moment couvert pour ses soins en France par la CPAM en question, laquelle refacture ses interventions à la sécurité sociale belge.

 

5.      Le pensionné belge doit néanmoins rester affilié à sa mutuelle belge et ce principalement pour deux raisons : couverture des soins éventuellement prodigués en Belgique et remboursement à la CPAM des frais occasionnés en matière de soins de santé en France ; le pensionné en question n’ayant jamais cotisé en France et restant donc à charge de la Belgique (pension et donc  cotisations uniquement belges).

 

6.      L’affiliation à la CPAM française ne couvre que les remboursements des soins de santé tels que prévus par la loi française. Si le pensionné veut se couvrir des frais supplémentaires (suppléments, soins non remboursés, surcoût hospitalisation..) il devra prendre à ses frais une assurance complémentaire auprès de l’une de (nombreuses) « mutuelles » françaises.

 

7.      Le même principe vaut pour les éventuels soins en Belgique.
L’affiliation à la mutuelle ne couvre que le remboursement   des frais dans le cadre de l’assurance obligatoire fixés par l’INAMI (assurance maladie invalidité). Si le pensionné veut se couvrir pour d’éventuels surcoûts en matière de soins de santé (ici aussi suppléments, soins non remboursés, surcoût hospitalisation) il devra prendre en Belgique une assurance hospitalisation soit auprès de sa mutuelle belge ou d’une société privée

 

8.      L’affiliation à la mutuelle belgea un coût (en principe une dizaine d’euros par mois). Il est possible de s’affilier gratuitement auprès de la Caisse Auxiliaire d’Assurance Maladie Invalidité (CAAMI). La CAAMI est une institution publique sans frais de cotisation. Mais elle ne couvre que l’assurance obligatoire. Pas de remboursement au delà de l’assurance obligatoire. Donc pas de couverture  de coûts non remboursés par l’assurance obligatoire ni à fortiori des surcoûts hospitalisation.

 

9.      Pour le pensionné bénéficiant exclusivement d’une pension (belge)  ONSS (ex ORPSS ex OSSOM) la situation est la suivante : une fois le pensionné rentrant en Europe, l’assurance soins ONSS  est reprise par le système général belge : la personne en question doit s’affilier d’abord à une mutuelle belge, avant de s’inscrire à une CPAM.

10     Si le pensionné, vivant en France souhaite voyager dans un pays de l’Espace Economique Européen (EEE) il doit pour se couvrir en matière de soins de santé, disposer de la Carte Européenne d’Assurance Maladie (CEAM) carte qui est délivrée par la mutuelle belge. Cette carte est personnelle et à une durée limitée à 2 ans et est renouvelable. Pour un séjour hors EEE il y lieu de s’assurer auprès d’une société privée.

 


 

Allocations de chômages pour les expatrié au retour.

 

(Mai 2017)

 

L’arrêté royal du 11 septembre 2016 prévoit que « le travail effectué à l’étranger n’est pris en considération que dans les limites des conventions bilatérales et internationales et pour autant que le travailleur ait, après le travail effectué à l’étranger, accompli des périodes de travail comme salarié selon la réglementation belge, pendant au moins trois mois ».

MAIS…

Un régime transitoire a été introduit depuis pour la prise en compte des journées de travail à l’étranger couvertes par une affiliation à la sécurité sociale d’outre-mer.

Pour l’avenir est envisagé une assurance chômage facultative liée à la sécurité sociale d’outre-mer auprès de l’ONSS (qui a récupéré cette mission de l’ORPSS ex OSSOM).

MAIS…

Cet élargissement relève de la compétence du Ministre des affaires sociales et requiert une adaptation de la législation.

C’EST POURQUOI

En attendant le changement de législation : ces travailleurs peuvent donc continuer à prétendre à l’application de l’ancienne réglementation pour autant qu’ils aient perdu leur emploi et qu’ils sollicitent des allocations avant le 1er janvier 2019. Ceci signifie que leurs prestations en tant que salarié dans des pays qui ne sont pas liés par une convention sont prises en compte pour autant qu’elles soient suivies par du travail en Belgique, quelle qu’en soit la durée (1 seul jour suffit).

Dans le cas où vous partez à l’étranger en étant chômeur complet indemnisé depuis au moins 4 semaines : la dispense de stage en cas de retour en Belgique était de 3 ans et peut être prolongée de 12 ans au maximum à certaines conditions.

 


 

Les banques belges veulent connaître votre pays de

résidence fiscale. (Mai 2017)

 

Pourquoi cette demande d’auto-certification ?

Ce pays de résidence fiscale est sauf preuve contraire le pays dans lequel vous résidez officiellement et êtes inscrits.

Et pas forcement le pays où vous payez un impôt ou vos impôts.

C’est le cas par exemple pour un fonctionnaire pensionné belge résidant en France :

il reste imposable en Belgique comme non-résident mais un son pays de résidence administrative et fiscale est la France.

Pourquoi cette question ?

Pour connaître le pays de résidence fiscale des titulaires de comptes bancaires afin de le signaler au fisc belge qui à sont tour informera le pays de résidence de l’existence du compte bancaire ouvert en Belgique.

Mais uniquement si … ce pays a signé une convention d’échange d’informations bancaires et fiscales.

Cette convention peut être bilatérale, signée entre ce pays et la Belgique ou multilatérale signée entre plus de cent pays à l’initiative de l’OCDE.

 


 

Certificat de vie pour le Service Fédéral Pension (SFP)

 

(Mars 2017)

 

Dans le dernier numéro du journal des Belges à l’étranger (n°288), nous vous annoncions la nouvelle procédure : le SFP vous enverra un certificat de vie personnalisé et avec un code barre dans le courant de l’année 2017. Il vous sera envoyé plus ou moins à votre date d’anniversaire. Il ne faut donc plus envoyer de certificat de vie « ancien modèle ».

Si vous habitez dans un pays où le service postal est déficient sachez que le certificat de vie vous sera quand même envoyé par la poste à votre adresse de résidence et à la date prévue, il s’agit d’une procédure rigide et obligatoire (selon notre contact auprès du Service Fédéral des Pensions). Vous devez donc autour de votre date anniversaire reprendre contact avec eux afin de demander un duplicata qui lui peut vous être envoyé par e-mail, ensuite il vous suffit de l’imprimer, le faire signer et le renvoyer par e-mail, fax ou courrier.

 

Par contre, si vous résidez en Allemagne, aux Pays-Bas et en France, vous ne recevrez plus de certificat de vie car le Service Pensions s'efforce de recevoir automatiquement les données.
Cet échange ne couvre pas tous les pensionnés belges. Vous serez averti si vous ne devez (pas ou plus) envoyer de certificat de vie.

 


 

Allocations de chômage pour les expatriés : réduites

 

(Mars 2017)

 

Comme nous vous l’avons annoncé fin 2016, des modifications ont été apportées par un arrêté Royal du 11 septembre 2016, et sont entrées en vigueur le 1er octobre 2016, et concernent l’octroi d’allocations de chômage aux Belges ayant travaillé à l’étranger, hors Espace Economique Européen (EEE).


Les modifications à la réglementation apportées par l’arrête royal précité réduisent de manière drastique la possibilité d’octroi d’allocations de chômage sauf dans certaines situations.

Pour l’instant un Belge expatrié, qui a travaillé dans un pays avec lequel la Belgique a signé une convention sociale, peut faire valoir ses jours prestés dans un pays pour répondre aux conditions d’admissibilité au chômage en Belgique après avoir retravaillé 3 mois (!) en Belgique au retour. Si l’expatrié a effectué sa carrière dans un pays avec lequel la Belgique n’a pas signé de convention sociale (tous sauf 20) alors l’expatrié n’aura droit aux allocations de chômage que lorsqu’il aura travaillé en Belgique le nombre de jours en fonction de son âge.

 

Nous attendons toujours la réponse du Vice-Premier Ministre Peeters à propos d’un possible assouplissement de ces règles.

 


 

Ex-OSSOM – Ex-ORPSS devenu l’ONSS : difficile à contacter

 

(Mars 2017)

 

Le 1er janvier 2017, l'ORPSS a cessé d'exister et a été absorbé par l’ONSS. Le contenu du site de l’ORPSS a donc été réparti sur les sites web de ces différentes institutions pour correspondre à cette nouvelle réalité. Vous trouverez ci-après l’adresse de leur nouveau site internet : https://www.international.socialsecurity.be/social_security_overseas/fr/home.html

 

Mais nous vous signalons que les services de l’ancien OSSOM sont, depuis ce changement, très difficiles à atteindre à tel point que l’UFBE vient de s’en plaindre auprès de l’Administrateur général adjoint responsable des services de sécurité sociale d’Outre-mer.

 


 

Les problèmes de visa rencontrés par les parents .

 

(Mars 2017)

 

L’UFBE est régulièrement interpellée  par des Belges au sujet de difficultés d’obtention de visas pour leurs mamans/papas possédant une nationalité étrangère en dehors de l’Union Européenne. Quelques mots d’explication sont donc bienvenus.

 

Le regroupement familial des ascendants de Belges

Depuis le 22 septembre 2011 déjà (entrée en vigueur de la loi du 8 juillet 2011 modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers),  le droit au regroupement familial des Belges a été restreint.

Qu'est-ce qui a changé ? 

-          Les Belges sont soumis aux mêmes conditions que les étrangers non européens (revenus, logement suffisant, ...)

-          Le Belge majeur ne peut plus faire venir ses parents/grands-parents.

 

Le regroupement familial des ascendants de citoyens européens et de Belges ayant exercé leur libre circulation

Le droit au regroupement familial des ascendants a toutefois été maintenu pour les citoyens EEE qui séjournent dans le Royaume en dehors d’un statut d’étudiant. Il s’agit des citoyens de l’Union Européenne mais aussi des citoyens de l’Islande, de la Norvège, du  Liechtenstein et de la Suisse.

Ce droit s’étend aux ascendants du conjoint ou du partenaire du citoyen EEE.

Il s’étend aussi aux ascendants des Belges qui ont exercé ou exercent leur libre circulation. En effet, le droit de l’Union étant le corollaire de la libre circulation des personnes, il a imposé aux Etats de tenir compte de tout ce qui pourrait entraver la mobilité européenne d’un citoyen européen ou d’un membre de sa famille (articles 20 et 21 du TFUE ; article 45 de la Charte des droits fondamentaux). Or, un Belge ayant exercé réellement et effectivement son droit à la libre circulation ne peut être soumis à des conditions plus strictes que les citoyens européens sous peine de discrimination contraires à la Constitution (Cour constitutionnelle belge du 26 septembre 2013, arrêt 121/2013).

En principe, ce droit au regroupement familial doit être facilité et toute dérogation au principe fondamental de la libre circulation des personnes doit être interprétée de manière restrictive. Il n’en reste pas moins qu’en pratique, des difficultés subsistent.

Pour pouvoir prétendre à ce type de regroupement familial, il faut notamment démontrer :

-          le ou les liens de parenté qui justifient le droit (or, dans certains cas, en amont, ce lien de parenté est contesté) ;

-          la preuve de moyens de subsistances stables réguliers et suffisants ainsi qu’une assurance maladie dans le chef du regroupant ;

-          la preuve que le regroupé (l’ascendant) est à charge (en pratique, depuis au moins 6 mois avant l’arrivée sur le territoire).

-          Le cas échéant, la preuve que le Belge regroupant a exercé ou exerce sa libre circulation (ce qui est le cas s’il possède une autre nationalité européenne, s’il a obtenu un titre de séjour dans un autre Etat membre, mais ce qui pourrait être aussi le cas pour d’autres situations à évaluer au cas par cas comme celle, par exemple, d’un Belge qui travaille régulièrement dans ou avec d’autres pays de l’Union).

En aucun cas un ascendant ne peut tenter d’entrer sur le territoire avec un droit ou un visa court séjour dans le but de demander le regroupement familial en Belgique. Toutefois, le droit au regroupement familial peut être demandé  à partir de la Belgique, dans le cadre d’un court séjour ou même sans titre de séjour régulier du regroupé (dans ce dernier cas, une amende administrative peut toutefois être infligée).

Le court séjour

Pour les étrangers non dispensés de visa, il peut être difficile d’obtenir un visa court séjour (visa C) – dit visa Schengen-, pour une durée de 90 jours maximum, de la part de la Belgique.

Cette problématique bien connue illustre la tension qui existe dans les faits entre, d’une part, la volonté européenne d’œuvrer pour plus de libre circulation des personnes et, d’autre part, les craintes des États d’autoriser l’accès au territoire à des ressortissants d’Etats tiers qui pourraient être susceptibles de revendiquer ensuite, à partir de leur territoire, un titre de séjour de plus de trois mois. Cela, que ce soit pour des motifs de protection internationale, des motifs médicaux ou des motifs familiaux, par exemple.

 

Vous pouvez commander la version complète de l’article auprès de l’UFBE par e-mail ou par courrier.

 

Article rédigé par Céline Verbrouck – avocat spécialisé en droits des étrangers – de l’immigration – familial international - www.altea.be

 


 

 Plaque temporaire W : nouvelles conditions d’octroi en

application (Mars 2017)

 

Il est enfin paru, l’arrêté royal supprimant la discrimination qui avait été édictée l’an dernier contre les seuls Belges expatriés à savoir : que ceux qui n’avaient plus droit qu’à une plaque temporaire qu’une seule fois dans leur vie (!) pour le même véhicule !

 

Nouvelle disposition : Tout Belge expatrié peut chaque année obtenir une plaque temporaire W pendant une durée maximum de 6 mois ou répartie en 6 fois un mois. Adressez-vous à une agence transit.

 


 

Le BACV franco-belge : une formule unique !

(Février 2017)

Cette formation organisée par Résonance et les Gîtes d’Étape du CBTJ, en partenariat avec l’UCPA, organisation de formation française, te propose un parcours au terme duquel tu obtiendras à la fois le brevet d’animateur belge (BACV) ET le brevet d’animateur français (BAFA).

Elle t’offrira la possibilité exceptionnelle d’exercer tes talents d’animateurs en Belgique comme en France pour obtenir 2 brevets valorisables dans ces 2 pays.

Condition d’accès : avoir 17 ans minimum en date du 08/04/2017

Pour plus d'infos, cliquer ici

 


 

Les problèmes de visa rencontrés par les parents (de

nationalité hors UE) de Belges

 (Janvier-février 2017)

 

L’UFBE est régulièrement interpellée  par des Belges au sujet de difficultés d’obtention de visas pour leurs mamans/papas possédant une nationalité étrangère en dehors de l’Union Européenne. Quelques mots d’explication sont donc bienvenus.

Le regroupement familial des ascendants de Belges

Depuis le 22 septembre 2011 déjà (entrée en vigueur de la loi du 8 juillet 2011 modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers),  le droit au regroupement familial des Belges a été restreint.

Qu'est-ce qui a changé ? 

- Les Belges sont soumis aux mêmes conditions que les étrangers non européens (revenus, logement suffisant, ...)

-Le Belge majeur ne peut plus faire venir ses parents/grands-parents.

Le regroupement familial des ascendants de citoyens européens et de Belges ayant exercé leur libre circulation

Le droit au regroupement familial des ascendants a toutefois été maintenu pour les citoyens EEE qui séjournent dans le Royaume en dehors d’un statut d’étudiant. Il s’agit des citoyens de l’Union Européenne mais aussi des citoyens de l’Islande, de la Norvège, du  Liechtenstein et de la Suisse.

Ce droit s’étend aux ascendants du conjoint ou du partenaire du citoyen EEE.

Il s’étend aussi aux ascendants des Belges qui ont exercé ou exercent leur libre circulation. En effet, le droit de l’Union étant le corollaire de la libre circulation des personnes, il a imposé aux Etats de tenir compte de tout ce qui pourrait entraver la mobilité européenne d’un citoyen européen ou d’un membre de sa famille (articles 20 et 21 du TFUE ; article 45 de la Charte des droits fondamentaux). Or, un Belge ayant exercé réellement et effectivement son droit à la libre circulation ne peut être soumis à des conditions plus strictes que les citoyens européens sous peine de discrimination contraires à la Constitution (Cour constitutionnelle belge du 26 septembre 2013, arrêt 121/2013).

En principe, ce droit au regroupement familial doit être facilité et toute dérogation au principe fondamental de la libre circulation des personnes doit être interprétée de manière restrictive. Il n’en reste pas moins qu’en pratique, des difficultés subsistent.

Pour pouvoir prétendre à ce type de regroupement familial, il faut notamment démontrer :

-le ou les liens de parenté qui justifient le droit (or, dans certains cas, en amont, ce lien de parenté est contesté) ;

-la preuve de moyens de subsistances stables réguliers et suffisants ainsi qu’une assurance maladie dans le chef du regroupant ;

-la preuve que le regroupé (l’ascendant) est à charge (en pratique, depuis au moins 6 mois avant l’arrivée sur le territoire).

-Le cas échéant, la preuve que le Belge regroupant a exercé ou exerce sa libre circulation (ce qui est le cas s’il possède une autre nationalité européenne, s’il a obtenu un titre de séjour dans un autre Etat membre, mais ce qui pourrait être aussi le cas pour d’autres situations à évaluer au cas par cas comme celle, par exemple, d’un Belge qui travaille régulièrement dans ou avec d’autres pays de l’Union).

En aucun cas un ascendant ne peut tenter d’entrer sur le territoire avec un droit ou un visa court séjour dans le but de demander le regroupement familial en Belgique. Toutefois, le droit au regroupement familial peut être demandé  à partir de la Belgique, dans le cadre d’un court séjour ou même sans titre de séjour régulier du regroupé (dans ce dernier cas, une amende administrative peut toutefois être infligée).

Le court séjour

Pour les étrangers non dispensés de visa, il peut être difficile d’obtenir un visa court séjour (visa C) – dit visa Schengen-, pour une durée de 90 jours maximum, de la part de la Belgique.

Cette problématique bien connue illustre la tension qui existe dans les faits entre, d’une part, la volonté européenne d’œuvrer pour plus de libre circulation des personnes et, d’autre part, les craintes des États d’autoriser l’accès au territoire à des ressortissants d’Etats tiers qui pourraient être susceptibles de revendiquer ensuite, à partir de leur territoire, un titre de séjour de plus de trois mois. Cela, que ce soit pour des motifs de protection internationale, des motifs médicaux ou des motifs familiaux, par exemple.

Vous pouvez aussi commander auprès de l’UFBE la version complète par e-mail ou par courrier.

 

 

 

 


 

Plaques Temporaires – Situation temporaire

(24/11/2016)

En attendant les nouvelles dispositions pour fin février 2017, le régime en vigueur depuis novembre 2016 prévoit que le demandeur de plaque qui a déjà obtenu une plaque temporaire W pour 6 mois ou un total de 6 mois en 2016 ne peut plus obtenir en 2016 une nouvelle plaque temporaire W et devra donc attendre 2017 pour introduire une nouvelle plaque W mais pour 6 mois maximum ou pour 3 tranches de 2 mois. Ceux qui voudraient obtenir une plaque temporaire au-delà des 6 mois par an doivent contacter l’UFBE. Il existe d’autres solutions encore.

 
 

 

Complément de l’article du JBE N°286 (septembre -

octobre)

« code Wi-fi des aéroports du monde entier»

 

Vous trouverez cette carte en cliquant ici

 

 

 

Alain RENS, Ambassadeur Honoraire et ancien Président de l’Union Francophone des Belges à l’Étranger nous a quitté définitivement.

C’est dans la tristesse que nous nous souvenons d’un grand Président.

Il a montré continuellement sa préoccupation de faire mieux connaître l’UFBE dans le monde entier tout en améliorant le travail en commun avec nos collègues de « Vlamingen in de Wereld ».

Il a suscité aussi de nombreuses et excellentes relations avec le monde politique tant fédéral que régional.

Avec reconnaissance, nous continuerons l’œuvre qu’il a entreprise.

L’Equipe de l’UFBE 

 
 
 

 
FÊTES NAMUROISES AU QUÉBEC
 
(07/06/2016)
 
 
 
 
En 2013, nous avions pour la première fois rassemblé au Québec les 3 Namur dans le monde.
Et pas n'importe où, à Namur Québec évidemment !!
On avait pour l'occasion réuni des délégations et touristes provenant de la mère patrie, Namur Wallonie, et de ses filles émigrées Outre Atlantique : Namur Wisconsin et Namur Québec.
Les 5, 6 et 7 août 2016, nous récidivons et nous serons encore des centaines de personnes provenant des 3 Namur à fêter, souligner nos points communs et notre attachement à Namur.
Cette année, l'événement sera rehaussé de la présence du gouverneur de la province et du bourgmestre de Namur Wallonie, messieurs Denis Mathen et Maxime Prévot.
Aussi, pour assurer la présence du folklore namurois, un groupe d'échasseurs fera le voyage au Québec, de façon tout à fait exceptionnelle. Ils pourront se mesurer à l'équipe adverse composée de joyeux bûcherons de Namur Québec.
En effet, le festival du bûcheron sera jumelé aux fêtes namuroises.
Des retrouvailles, de beaux moments de partage et du plaisir en perspective.
Soyez tous les bienvenus, que vous veniez d'un des 3 Namur ou pas !!
 
 
 
 

  
 
 
Complément article JBE n°282 :
  
"A la télévision belge. Un débat télévisé pour ou contre le
 
départ des pensionnés"
 
(8/01/2016)
 
 
 
Vous pouvez visionner la vidéo de l'émission en cliquant sur l'image ci-dessous :
 
 
 
 
  
 
 

 
 
Complément article JBE n°282 :
 
 
"Interdiction des paiements en espèces de plus de 1000€."
 
(8/01/2016)
 
 

Le paiement en espèces (pièces et billets) est réglementé. Selon la situation, il peut être interdit au-delà de certains montants ou à l'inverse, rendu obligatoire.

  

Paiement en espèces interdit au-delà de certains montants

 

Transaction avec un professionnel

Vous pouvez payer à un professionnel (commerçant, entrepreneur, etc.) jusqu'à 1 000 € en espèces (jusqu'à 15 000 € si votre domicile fiscal est à l'étranger).

 

Au-delà de ces montants, vous devez utiliser un autre moyen de paiement (chèque, carte bancaire par exemple).

 

Les règles sont différentes si vous agissez dans le cadre d'une activité professionnelle.

 À savoir :

Le paiement en espèces entre particuliers (achat d'une voiture ou d'un tableau par exemple) n'est pas limité mais un écrit peut être utile, voire indispensable au-delà de 1 500 € pour prouver les versements.

 

Paiement d'un salaire

Vous pouvez demander à être payé en espèces si votre salaire ne dépasse pas 1 500 € par mois.

Au-delà, l'employeur doit obligatoirement vous payer par chèque barré ou par virement à un compte bancaire ou postal.

 

Transactions immobilières

Vous pouvez régler une acquisition immobilière (achat d'un terrain ou achat d'un logement) en espèces si la transaction ne dépasse pas 10 000 €.

 

Paiement en espèces obligatoire

 

Déclaration d'un paiement en espèces

Aux autorités douanières

Vous devez effectuer une déclaration auprès de la douane si vous transférez plus de 10 000 € d'argent liquide de France vers un autre État.

 

Une déclaration à la douane est également obligatoire si vous faites entrer en France plus de 10 000 € d'argent liquide depuis l'étranger.

 

À l'administration des impôts

En cas de transaction entre particuliers pour des besoins non professionnels, le paiement en espèces ne vous exonère pas de l'éventuelle obligation de déclaration des plus-values réalisées.

 

Où s’informer ?

Banque de France

 

Pour s'informer

Informe les particuliers sur la réglementation bancaire, le crédit, le surendettement, les incidents de paiement et le droit au compte.

 

Par téléphone

0 811 901 801

Du lundi au vendredi de 8h à 18h

Numéro violet ou majoré : coût d'un appel vers un numéro fixe + service payant, depuis un téléphone fixe ou mobile. Pour connaître le tarif, écoutez le message en début d'appel

 

Par courrier

31 rue Croix des Petits-Champs

75049 PARIS Cedex 01

 
 
 

 

Impôt des non-résidents - Nouveauté : votre localisation régionale !

(3/11/2015)

 

 

Comment déterminer la Région où vous serez localisé

Si vous appartenez au groupe de ceux qui cumulent les 3 critères (habiter dans un pays de l’E.E.E., + bénéficier de revenus professionnels et/ou de pensions belges + un total de ces revenus supérieur à 75%), il faut alors vous localiser dans une des 3 régions du pays ; la wallonne, la flamande ou Bruxelles.

Et c’est ici que pour certains contribuables vont commencer des calculs d’apothicaire.

En effet pour se localiser dans une des trois Régions, c’est d’abord la Région dans laquelle vous avez obtenu vos revenus professionnels ou la majorité de ceux-ci au cours de l’année 2014.

En cas d’égalité des revenus perçus dans deux Régions, c’est le nombre de jours de travail effectivement prestés qui devront être pris en compte.

Et enfin pour déterminer dans laquelle des trois Régions vous serez localisé, il faudra déterminer où est situé le lieu de travail en Belgique ou le siège social de l’entreprise.

 

Et pour les pensions…

Quant aux pensions de source belge, c’est le critère du revenu professionnel net perçu en Belgique ou le nombre de jours de travail le plus élevé presté en Belgique au cours de la dernière année d’activité professionnelle qui précède l’année de mise à la retraite.

Bien entendu pour les pensions résultant d’une activité hors de la Belgique ou dont la Région ne peut être déterminée, ce sera la Région où l’organisme payant la pension est établi.

Pour l’ORPSS (ex OSSOM) ce sera donc la Région de Bruxelles.

Quant aux couples une seule région sera retenue selon les critères décrits ci-avant.

 

Pour les revenus immobiliers…

Enfin pour les revenus immobiliers ou cadastraux rien ne change par rapport à l’an dernier car les revenus immobiliers des non résidents de source belge relèvent uniquement des dispositions fiscales édictées par le gouvernement fédéral. Ce sont tous les codes commençant par 11, 21, 13 et 23.

Une exception pour ceux qui sont partis travailler à l’étranger et ayant dû abandonner une habitation en Belgique.

Pour eux, cette habitation a été une résidence principale, ou « habitation propre ( !) » dont la compétence fiscale est désormais attribuée aux régions.

Ce seront alors les codes commençant par 31 et 33 et 41 et 43.

 

L’aide de l’UFBE à ses membres

Il est clair que de nombreux membres de l’UFBE rencontreront des difficultés à remplir cette nouvelle déclaration. Ils pourront faire appel à notre conseillère fiscale mais devant le nombre élevé de demandes attendu, une participation aux frais de l’UFBE de 50€ sera demandée.

Seuls auront droit à cette aide les membres adhérents ayant payé la cotisation de 55€ et le droit d’entrée de 35€.

Les permanences fiscales téléphoniques ont lieu les mardis et vendredis entre 15 et 18 heures au xx 32 2 217 13 99 sinon par courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

ou par fax xx 32 2 218 44 36.

 

 

 
 

 

 

Devenez ambassadeur de Wallonia.be

 

 

La Wallonie est pleine d’atouts mais elle a besoin de vous pour le faire savoir ! C’est en communiquant sur les points positifs de notre région que nous pourrons augmenter son attractivité. Vous êtes wallon et votre activité a une résonance à l’international ? Vous n’êtes pas wallon mais vous êtes en contact avec ce que la Wallonie offre de meilleur dans le cadre de votre travail ? Alors, rejoignez notre réseau d’ambassadeurs de la marque Wallonia.be et contribuez ainsi au développement de notre région.

 
 

 
 

Les 39 problèmes des Belges expatriés. (17/04/2015)

 

Un cahier de 39 revendications établi par l’U.F.B.E. et V.I.W. et a été remis au Cabinet du Premier Ministre.

 

Ce cahier sera aussi envoyé aux groupes politiques du Parlement Fédéral.

 

Ces 39 problèmes relèvent des Ministres du Gouvernement Fédéral et donc de la Chambre des Représentants de l’Etat Fédéral.

 

Si vous désirez le consulter, cliquez ici.

 

Vous pouvez également le retrouver en cliquant sur l'onglet "revendications" dans le menu de notre site internet.

 

 
 

 
 

INTERVIEW EXPRESS (Le Soir - 14&15 août 2014)

 

Alain Rens, président de l’Union francophone des Belges à l’étranger. © REUTERS.

 

Que revendiquent les Belges de l’étranger ?

L’Union francophone des Belges à l’étranger (UBFE) souhaite que le nouveau Premier ministre traite des problèmes rencontrés par les 400.000 citoyens belges vivant à l’étranger. Ou, à défaut, qu’un secrétariat d’Etat soit créé à cette fin. Alain Rens, ex-ambassadeur belge à Paris et président de l’Union, s’en explique.

 

Pourquoi l’UFBE et son pendant néerlandophone formulent-ils cette revendication ?

De très nombreux pays sont équipés pour répondre aux difficultés de leurs expatriés. Chez nous, rien n’existe. Nous bénéficions de l’assistance du Département des Affaires étrangères. Mais il n’est pas techniquement capable de résoudre les problèmes : il doit donc ventiler les demandes auprès d’autres ministères et très souvent, les dossiers ne sont pas résolus et s’engluent dans les dérives bureaucratiques. En disposant d’un Premier ministre ou d’un secrétaire d’Etat qui lui soit attaché, nous disposerions enfin d’un interlocuteur direct.

 

Quelles sont les principales difficultés auxquelles sont confrontés les expatriés ?

Elles sont nombreuses : le vote par correspondance, les problèmes relatifs à la nationalité, à la sécurité sociale ou aux allocations de chômage. Mais leur problème majeur, c’est la fiscalité et son évolution constante. Nombreux sont ceux qui nous demandent une médiation auprès du département des Finances. Nous recevons une vingtaine de demandes par jour.

 

Votre homologue néerlandophone formule la même demande ?

Oui, et c’est tout à fait nouveau : on assiste à un rapprochement entre Flamands et Francophones sur le problème des Belges à l’étranger.

 

D.V.

 

 

 
 

 

Très Bonne nouvelle :

 

Validité DES PASSEPORTS BELGES portée à 7 ANS (01/07/2014)

La décision vient d’être prise.

 

Désormais les nouveaux passeports belges ont d’office une validité de 7 ans.

  

Toutefois la validité des passeports délivrés précédemment reste de 5 ans et ne peut être prolongée.

 

Pour rappel l’UFBE revendique une durée de 10 ans comme pratiquée sans problèmes par de nombreux pays occidentaux.

 


 

Un partenariat bien utile pour la onzième province.

 

 

 

La coopération que nous venons d’initier avec LE SOIR représente pour notre JOURNAL une « renaissance », car il lui apporte des compléments qui lui manquaient.

L’« Union Francophone des Belges à l’Etranger » (UFBE) bénéficiera désormais sur le plan technique d’un concours de professionnels animés par un enthousiasme que nous avons rencontré chez nos partenaires. La nouvelle maquette du JOURNAL, moderne et joyeuse, vient du remarquable travail des graphistes du SOIR.

Nous avons vocation à nous adresser au plus grand nombre de nos compatriotes expatriés estimés à quelque 500.000 qui peuvent bien être dénommés la « onzième province » du Royaume. A ce titre notre JOURNAL s’ouvre bien volontiers au SOIR même s’il ne constitue pour lui qu’une petite fenêtre sur le monde. Cette fenêtre devrait s’agrandir progressivement quand le journal sera mis progressivement sur le Net et touchera ceux de nos compatriotes à l’étranger que la poste ne joint pas.

Notre UNION, faut-il le rappeler, depuis 1967 – quand elle fut fondée par Hugues du Roy de Blicquy – rend des services d’intérêt public en aidant nos expatriés à trouver des solutions aux problèmes qu’ils rencontrent en Belgique.

Notre équipe de bénévoles répond à une moyenne quotidienne d’une vingtaine de demandes portant sur des sujets d’ordre fiscal, sécurité sociale, pensions, enseignement, etc.

En cette période de crise, nombreux sont les Belges qui songent à émigrer ; nous offrons de les rencontrer avant leur départ pour leur prodiguer certains conseils et leur signaler que nous demeurerons à leur disposition.

A cet égard, l’UNION pâtissait d’un déficit d’image dans les médias…

Notre nouvelle coopération avec LE SOIR trouvera les occasions utiles pour nous faire connaître auprès du grand public, que ce soient les Belges qui sont sur le point de s’expatrier ou ceux qui seraient à même de nous aider et en particulier les chefs d’entreprises qui ont des investissements et du personnel à l’étranger.

Il y a donc lieu de se féliciter de ce partenariat qui préserve la souveraineté de l’UNION sur le contenu et la gestion de son JOURNAL.

 

Ambassadeur hre Alain Rens

Président


 

 

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