Nos Statuts                                                                       

                                                                       

 


 

Statuts de l’Union francophone des Belges à l’Etranger (U.F.B.E.)

 01/10/2015    

 

A. Dénomination, siège et objet

Article 1er

 

L'association est dénommée  Union francophone des Belges à l'Etranger  a.s.b.l 
Ce nom doit toujours être précédé ou suivi des termes " association sans but lucratif " ou de l'abréviation a.s.b.l  L'association se réserve le droit d'utiliser la dénomination " U.F.B.E. ".

 

Article 2

Le siège de l'association est établi dans la Maison de la Francité 18, rue Joseph ll à 1000 Bruxelles. Il peut être transféré partout ailleurs dans la Région wallonne ou dans la Région de Bruxelles-Capitale, sur simple décision du conseil d'administration.

 

Article 3

L'association a pour objets : 

 

1° de défendre les droits et intérêts de ses membres  (Belgesrésidant ou ayant résidé à l'étranger) devant l'opinion publique, les autorités belges et autres  et spécialement celles des Régions et de la Fédération Wallonie-Bruxelles, notamment en poursuivant les activités suivantes :

 

 a) créer et maintenir des contacts étroits entre les Belges résidant à l'étranger et la Belgique, ses
 régions et la Fédération Wallonie-Bruxelles ;

 

 b) sauvegarder, promouvoir et défendre leurs droits et intérêts, notamment sur les plans politique,              administratif, économique, fiscal, social et culturel ;

 

 c) assurer à ce titre leur représentation devant toutes autorités publiques de la Belgique, de l'Union Européenne et autres pays ;

 

 d) contribuer, avec la collaboration des Belges résidant à l'étranger, au rayonnement des artistes  et au développement de l’économie des Régions et de la Fédération Wallonie- Bruxelles ;

 

 e) représenter et aider, dans la mesure où ils le souhaitent, les cercles et associations locales ou nationales créées par des Belges à  l'étranger ;

 

 f) contribuer à resserrer les liens existant entre d'une part, la Belgique et ses entités fédérées, et,  d'autre part,les autres pays, notamment ceux groupés au sein de l'Organisation Internationale de la     Francophonie ;

g) assurer dans la mesure de ses  possibilités une aide aux Belges expatriés en difficulté.                                       

  

2° de collaborer avec toute autre organisation ou association similaire, belge, européenne ou  étrangère, en vue de la réalisation de ses objectifs. L'association peut utiliser tous les moyens qui contribuent, directement ou indirectement, à la réalisation de son objet social. Elle peut, notamment, acquérir, louer ou donner en location toutes propriétés ou droits réels, recruter du personnel, conclure des contrats, récolter des fonds.
En résumé, exercer ou faire exercer toutes les activités qui justifient son objet social. Dans le cadre de la réalisation de son objet, l'association peut poser des actes commerciaux.

 

B. Membres                                                                                                                                                                       

Article 4

4.1. Dans le présent article, on entend par membres, les Belges ou ex- Belges, parents, conjoints et  enfants, expatriés ou anciens expatriés y compris de nationalité étrangère  ainsi que toute autre personne physique ou morale acceptée comme membre conformément aux présents statuts.

Le mot membre concerne une personne physique ou morale.

 

4.2. L'association comprend trois catégories de membres :

  - les membres effectifs ;

  - les membres adhérents ;

  - les membres d'honneur.

 Le nombre de membres effectifs de l’a.s.b.l  ne peut être inférieur à trois.

 

4.3.  Les personnesmorales sont représentées, au sein de l’association, par une personne physique dûment mandatée à cet effet par sa propre organisation  et acceptée par l’assemblée générale de l’association.

 

4.4. Membres effectifs  

Seuls les membres effectifs peuvent être désignés par l’assemblée générale comme administrateurs de l’association. Les membres effectifs bénéficient de la totalité des services de l’association.

 

Les conditions d'admission pour les membres effectifs sont :

 

a) avoir ou avoir eu une activité en faveur ou en rapport avec les Belges à l'étranger et être disposé à apporter une aide bénévole à la réalisation des objectifs de l’association ;

b) être ou avoir été de nationalité belge ;

c) se porter candidat dans une lettre adressée au Président de l'association ;  

d) être accepté par l'assemblée générale en qualité de membre effectif ;

e) payer les cotisations dont question à l’article 10 des présents statuts.

  

4.5. Membres adhérents

Pour être membre adhérent et bénéficier à ce titre de tous les  services de l’association, il faut payer la cotisation annuelle ou pour 12 mois et le droit unique d’entrée dont question à l’article 10 des présents statuts. Les membres adhérents ne peuvent être membres du conseil d’administration ni représenter l’association de quelque façon que ce soit. 

Ils sont acceptés comme tels par la direction de l’association ou les personnes déléguées en la matière.

Les personnes morales dont question à l’article  4.3 des présents statuts ne peuvent posséder que la qualité de membre adhérent  de l’association.

 

4.6. Membres d'honneur

Les membres d'honneur sont choisis par le conseil d’administration, notamment parmi les anciens membres  de l’association.


C.  Démission et exclusion

Article5

5.1. Tout membre est libre de se retirer de l'association; il doit faire part de sa décision au Président du conseil d’administration par lettre, fax ou courriel.

5.2. L’assemblée générale, sur proposition du conseil d'administration, peut, à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés, prononcer l'exclusion d'un membre effectif pour motif grave. Le membre menacé d'exclusion sera, avant le vote sur celle-ci, convoqué à l'assemblée générale pour y être entendu, assisté éventuellement par un conseil de son choix. La décision de l'assemblée ne doit pas être motivée. Elle ne donnera pas lieu à dommages et intérêts.

Le membre effectif qui cesse de faire partie de l'association n'a aucun droit sur le fonds social et ne peut réclamer le remboursement des cotisations ou autres prestations qu'il aura versées ou fournies. Il en est de même de ses héritiers ou de ses ayants droit éventuels.

5.3.Le non payement de sa cotisation par un membre effectif ou  adhérent après trois rappels entraîne d’office sa radiation comme membre de l’association.

  

D. Fonctionnement

Article


Les organes décisionnels de l'association sont, chacun en fonction de ses propres prérogatives, au nombre de trois :                               

 - l'assemblée générale ;                                             

 - le conseil d'administration ;                                  

 - le directoire.

  

E. Assemblée générale

Article7


7.1. L'assemblée générale se compose des seuls membres effectifs.

7.2. Les pouvoirs de l’assemblée générale  sont ceux décrits dans la loi sur les a.s.b.l

7.3. Une assemblée générale ordinaire se tient au minimum une  fois par an au cours desquatre premiers mois de l'année et ce sur convocation du conseil d'administration, au siège de l'association ou à l'endroit désigné dans la convocation envoyée par lettre, fax  ou courriel.

Lors de la première réunion de l’assemblée lui sont  soumis les comptes de l’année écoulée ainsi que le budget prévisionnel de l’année suivante.

7.4. Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le conseil d'administration chaque fois qu'il le juge utile. Elle doit l'être obligatoirement dans le mois qui suit une demande émanant d'un cinquième des membres effectifs. La demande qui doit préciser l’objet à inscrire à l’ordre du jour doit être adressée par écrit au Président.

7.5. Les convocations indiquant le lieu de réunion et l'ordre du jour seront adressées aux membres par lettre, fax  ou courrielun mois au moins avant la date de l'assemblée générale sauf urgence. 

7.6. Le conseil d'administration fixe l'ordre du jour des assemblées générales ordinaires ou extraordinaires. Il doit aussi inscrire à l'ordre du jour tout point proposé par un vingtième des membres effectifs et introduit par lettre, fax ou courriel auprès du Président de l'association, au moins quinze jours avant la date de l'assemblée.                                                                                

7.7. L'assemblée générale pourra voter sur les résolutions non portées à l'ordre du jour joint à la convocation, à condition que les deux tiers des membres présents l'acceptent.  

7.8. Chaque membre de l’assemblée dispose d'une voix. Les membres ont le droit de voter  eux-mêmes ou par procuration.
Un mandataire ne peut être porteur que de trois procurations.

7.9. Une délibération de l'assemblée générale est requise pour :

  

 1° la modification des statuts ;

 2° la nomination et la révocation des administrateurs et des délégués;

 3° la nomination et la révocation des commissaires aux comptes et la fixation de leur rémunération éventuelle ;

 4° la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires aux comptes ;

 5° l'approbation des budgets et des comptes ;

 6° la dissolution de l'association ;

 7° l'exclusion d'un membre effectif ;

 8° la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

 9° tous les cas ou les statuts et la loi sur les a.s.b.l  l'exigent.

 

7.10. Sauf disposition contraire de la loi, l'assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Elle est présidée par le Président ou, à son défaut, par un des vice-présidents, l'administrateur délégué ou le secrétaire général.

Le Président détermine le mode de vote. Toutefois, celui-ci aura lieu au scrutin secret, si un membre présent en fait la demande. Les scrutateurs sont désignés par l'assemblée.

7.11.  Sauf disposition contraire de la loi, les décisions sont prises à la majorité des voix présentes ou représentées. En cas de partage, la voix du président de l'assemblée est prépondérante.

7.12. L'assemblée générale ne peut valablement modifier les statuts que conformément aux dispositions de la loi sur lesa.s.b.l.

7.13. Le procès-verbal des assemblées générales est établi par le secrétaire général et contresigné par le Président de l'assemblée. Il est transmis aux membres dans les deux mois qui suivent la réunion. Il est inclus dans un dossier spécial tenu à la disposition des membres au secrétariat de l'association. Des extraits faisant foi, signés par le Président de l’assemblée ou, à son défaut, l’administrateur délégué, peuvent être fournis aux tiers intéressés.

  

F.   Bilans, comptes et budgets

Article 8

 Le bilan annuel, le compte des recettes et des dépenses et le projet de budget doivent être soumis dans les quatre premiers mois de l’année à l'assemblée générale ordinaire et joints à la convocation.

Les pièces comptables seront mises au secrétariat à la disposition des membres effectifs pendant les   quinze jours précédant la réunion de l'assemblée générale.

L'assemblée générale nomme le ou les commissaires aux comptes. 

L'approbation par l'assemblée générale des comptes de l'exercice écoulé constitue une décharge pour les membres du conseil d'administration. 

L'exercice comptable de l’association s'étend du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.

Les membres d'honneur reçoivent également les bilans et comptes de l’association

 

G.  Dissolution

Article 9

L'association ne pourra être dissoute que par le vote d'une assemblée générale régulièrement convoquée à cet effet, dans les conditions de présence et de majorité prévues par la loi sur les a.s.b.l 

Le solde sera dévolu à une société jouissant de la personnalité civile ou à un groupement ou organisme belge poursuivant un but analogue.

L'attributaire sera indiqué dans la décision de dissolution.

La liquidation se fera par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs, désignés par l'assemblée générale.

 

H.  Cotisations

Article 10

Tous les  membres doivent payer un droit d’entrée unique et une cotisation annuelle  ou pour 12 mois dont le montant est  fixé  chaque année par l'assemblée générale  Ces revenus sontdestinés  à couvrir les frais de fonctionnement de l'association et à permettre la réalisation de ses objectifs. L’assemblée générale peut pour une période qu’elle détermine, dispenser totalement ou partiellement certains membres du payement du droit d’entrée ou de la cotisation annuelle

Les membres à vie (adhérents ou effectifs) payent une cotisation unique égale à 20 fois la cotisation en vigueur                                                                                                                                                                               

 

I. Conseil d'administration

Article 11

 

L'association est administrée par un conseil d'administration élu par l'assemblée générale parmi les membres effectifs. Ce conseil est composé de quinze personnes au moins, élues à la majorité simple pour un terme de quatre ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles. Le conseil  est renouvelable par moitié tous les deux ans. L'ordre de sortie avait été déterminé par tirage au sort lors de la première réunion du conseil d'administration qui avait suivi  l'adoption des anciens statuts en 2003.

Le conseil d’administration nomme un Président, un ou des Vice-Président(s), un administrateur-délégué et un secrétaire Général ou adjoint.

 

Article12

Le conseil d'administration se réunit  au moins deux fois l'an sur convocation du Président  ou de l'administrateur délégué. Il doit aussi être convoqué lorsque cinq administrateurs en font la demande. Cette demande doit être accompagnée de l'ordre du jour proposé. Les convocations doivent être adressées par lettre, fax  ou courriel, quinze jours au moins, avant la date de la réunion, sauf en cas d'urgence et indiquer l'ordre du jour.

 

Article 13

Chaque membre du conseil d'administration dispose d'une voix.

Toute décision est prise à la majorité des deux tiers des voix. En cas de partage, celle du Président ou de son remplaçant en séance est prépondérante.

Les membres ont le droit de voter par procuration, qui doit être lui-même administrateur. Un mandataire ne peut être porteur que d'une procuration. Le conseil siège valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, pour autant que soit  présent le Président  ou un vice-président  ou l’administrateur délégué 

 

Article 14

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires de l'association et la représente dans tous les actes judiciaires et extra-judiciaires. Tout ce qui n'est pas exclusivement réservé à l'assemblée générale par la loi, les statuts et les règlements, est de la compétence du conseil d'administration. 


Article 15

Les délibérations du conseil d'administration sont constatées par des procès-verbaux. Une copie de ces procès-verbaux est adressée aux membres du conseil dans les 30 jours suivant chaque réunion. Des extraits sont éventuellement envoyés aux tiers intéressés sous la signature du Président ou du secrétaire général.                                             

Article 16

Les actions en justice, tant en demandant qu'en défendant, sont soutenues au nom de l'association, représentée par le Président ou un vice-président ou l’administrateur délégué.

 

J.  Directoire

Article 17


Le conseil d’administration peut élire en son sein un directoire composé du Président, de l’administrateur délégué, des vice-présidents et du secrétaire général. 

Le conseil d'administration peut lui  déléguer  tout ou partie de la gestion journalière de l'association Le directoire se réunit à la demande du Président. Le procès-verbal de ses réunions est transmis à ses membres dans les quinze jours.

Le directoire ne se réunit valablement que si les deux tiers de ses membres sont présents.

Les membres du directoire agissent collectivement et sont responsables de leurs décisions devant le conseil d’administration.

Leur mandat expire en même temps que leur mandat d’administrateur de l’association

 

Article 18

Au sein du directoire, les décisions sont prises à la majorité des deux tiers. En cas de partage des voix, celle du président, ou de celui qui le remplace en réunion, est prépondérante.

Un membre du directoire ne peut se faire représenter par un autre.

 

Article 19

Les actes, qui engagent financièrement ou politiquement l'association à l'égard de tiers, 

sont signés conjointement par le Président et un vice-président ou  l’administrateur délégué.

Les actes de gestion courante pourront n’être signés que par un seul membre du directoire.

Cette décision doit être mentionnée dans le procès-verbal.                                   

K. Disposition finale

Article 20

Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts sera réglé conformément aux dispositions de la loi sur les a.s.b.l, les associations internationales et les fondations.  

  


 

 

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