Délai des déclarations à l’impôt des personnes physiques et des non-résidents

Déclarations à l’impôt des personnes physiques
Mêmes délais pour les citoyens et les mandataires

  • Délai de rentrée de la déclaration papier : 30 juin 2023
  • Délai de modification de la proposition de déclaration simplifiée via le formulaire de réponse papier : 30 juin 2023
  • Délai de modification de la proposition de déclaration simplifiée via Tax-on-web : 15 juillet 2023
  • Délai de rentrée de la déclaration via Tax-on-web :
    • Principe général : 15 juillet 2023
    • Avec revenus spécifiques : 18 octobre 2023
      Revenus spécifiques = revenus d’indépendant ou revenus professionnels étrangers :
      • bénéfices et/ou profits
      • et/ou rémunérations de dirigeants d’entreprise
      • et/ou rémunérations de conjoints (cohabitants légaux) aidants
      • et/ou revenus professionnels étrangers

Cependant, si vous rentrez la déclaration de votre client au plus tard le 31 août 2023, celui-ci bénéficiera d’un avantage :

  • il recevra son remboursement plus vite
  • ou il devra payer plus tard.
  • Délai de rentrée de la déclaration (papier ou en ligne) pour les « contribuables forfaitaires » : 
  • Délai de rentrée de la déclaration (papier ou en ligne) des agriculteurs (cultures ordinaires et cultures spéciales) : 
     

Déclarations à l’impôt des sociétés, à l’impôt des personnes morales et à l’impôt des non-résidents – sociétés

  • Délai de rentrée : 9 octobre 2023
  • Ouverture de Biztax (exercice 2023) : 28 avril 2023
     

Déclarations à l’impôt des non-résidents – personnes physiques 

  • Les déclarations (exercice 2023) seront disponibles dans Tax-on-web à partir de mi-septembre 2023
  • Délai de rentrée de la déclaration : 24 novembre 2023