Impôts – Eviter la double imposition

C’est ce qui arrive lorsque vous partez vivre dans un autre pays : impôt belge sur vos revenus de source belge et impôt par le pays de résidence.

Sauf si la Belgique a signé avec ce pays une convention fiscale pour éviter les doubles impositions.

La Belgique a signé une telle convention avec 94 pays sur base d’un modèle standard rédigé par l’O.C.D.E.

Les conventions signées s’écartent souvent du modèle standard soit lors de la signature ou lors d’une modification ultérieure comme avec la Suisse entrée en vigueur le 1er janvier 2018.

La Belgique a signé ainsi une telle convention avec 94 pays.

L’UFBE comme madame BISENGA de la société BIALMA possède les textes de toutes ces conventions dont les dispositions priment toujours les lois des deux pays signataires.

Mais cela signifie aussi que la Belgique n’a pas signé de convention avec plus de 100 autres pays.